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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
63c6499ebe43307c9013b23e
16 janvier 2023
16 janvier 2023
MONDIAL PROTECTION GRAND SUD EST C/ [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : 16 Janvier 2023 à : Me Pierre ARNOUX de la SELARL ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleJEX
6866cd51d33109fd079ada00
3 juillet 2025
3 juillet 2025
juridictionnelle de [Localité 7]) DEFENDEURS Monsieur [I] [Y] né le 07 Juillet 1975 à [Localité 6] (71), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Delphine CASALTA de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685c41e80a00405eb741f040
4 avril 2024
4 avril 2024
RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Yann ARNOUX-POLLAK
Source officielleChambre 3-3
5fd950d997980d39a8109a0c
27 février 2020
27 février 2020
CECCANTINI, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [N] [H] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre ARNOUX de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK
Source officiellecomm
6137235acd58014677408a95
7 décembre 1999
7 décembre 1999
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane X..., épouse Y..., demeurant Le Mas de Possac
Source officielleChambre 1-11 référés
63c6499bbe43307c9013b22f
16 janvier 2023
16 janvier 2023
D'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Sylvie JOSSERAND, avocat au barreau de NIMES DEFENDEURS Monsieur [J] [W], demeurant [Adresse 3] assisté de Me Pierre ARNOUX de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK
Source officielleChambre 3-3
627df7360d41e0057d43e195
12 mai 2022
12 mai 2022
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [B] [J] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Pierre ARNOUX de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105401_20240809
9 août 2024
9 août 2024
procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 10 août 2021 et le 24 octobre 2023, la ligue pour la protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Posak
Source officielleChambre 2
DTA_2101710_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2021, la ligue pour la protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes (LPO AuRA), représentée par Me Posak, demande au tribunal : 1
Source officielleChambre 2
DTA_2101833_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2021, la ligue pour la protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes (LPO AuRA), représentée par Me Posak, demande au tribunal : 1
Source officiellesoc
613723b6cd5801467740d3ca
18 janvier 2001
18 janvier 2001
arrêt rendu le 12 janvier 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Etablissements Berthon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 86270 La Roche Posay
Source officielleciv1
607940d79ba5988459c3f4a9
13 janvier 1970
13 janvier 1970
CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DAME X..., TRANSPORTEE DANS UN AUTOBUS DE LA COMPAGNIE GENERALE INDUSTRIELLE DE TRANSPORTS (CGIT) A LILLE, FUT VICTIME D'UN ACCIDENT AU MOMENT OU, DESCENDANT DE L'AUTOBUS, ELLE POSA
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55eaa
24 mars 1977
24 mars 1977
QUI, EN COMPAGNIE DE SON EMPLOYEUR LONGY, PROCEDAIT SUR LE TOIT D'UN GARAGE A 6 OU 7 METRES DE HAUTEUR A LA RECEPTION DE PLAQUES DE FIBROCIMENT DESTINEES A SA COUVERTURE, POSA LE PIED SUR L'UNE D'ELLES
Source officielleChambre 1-11 IDP
6711fa9d7603bf88a188453b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
00033 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZ4M [S] [U] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 14 octobre 2024 à Me ARNOUX-POLLAK
Source officielle9e Chambre C
616258eea2370d151415abc1
15 mars 2013
15 mars 2013
ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2013 N°2013/ 147 Rôle N° 12/00040 SARL ETIC SECURITE C/ [O] [K] Grosse délivrée le : à : Me Yann ARNOUX- POLLAK
Source officiellesoc
613724d6cd58014677418c29
15 novembre 2006
15 novembre 2006
dont ils étaient dépositaires, s'être assurés que celui-ci était correctement garé et fermé et avoir emporté avec eux la clé et éventuellement la caisse, dont il n'était pas prétendu que le transport posât
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007795373
23 novembre 1990
23 novembre 1990
Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant ... de Possac à Nîmes (30000) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°)
Source officielleChambre 1-11 référés
66ee61e7dd3834a3175fca49
11 avril 2024
11 avril 2024
DEFENDEURS Monsieur [O] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE' Me Delphine CASALTA de la SELARL ARNOUX-POLLAK
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fc9de4509cc68c1866404
11 avril 2024
11 avril 2024
Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me ARNOUX-POLLAK
Source officielle3ème Chbre Cab A3
65b16311b9f94e984650c0cf
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[D] [Z] (la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK) C/ S.D.C.
Source officiellePage 6 sur 30