d'instruction ; " aux motifs que les témoins ont fait état de l'absence de toute vie piscicole dans la Laye ; que l'instruction n'a donc pas permis d'établir que la pollution incriminée a " détruit le poisson

d'exploitation d'ouvrage dans un cours d'eau douce sans maintien du débit minimal réglementaire et, d'autre part, d'alimentation insuffisante des dispositifs de dévalaison et de montaison d'une passe à poissons

Brévonne en aval du rejet trouve son origine dans les substances provenant des effluents de la choucrouterie dirigée par l'intéressé; que ces substances ont pour effet de nuire à la nutrition du poisson

que l'arrêt attaqué a déclaré Evelyne C... entièrement responsable de l'accident dont la jeune Marjory A... a été victime ; "aux motifs que rien n'établit que la victime ait noué la longe à son poignet

chez le dernier employeur est indifférente à l'imputation des coûts de la maladie professionnelle au compte spécial ; qu'il en est ainsi en particulier de la maladie professionnelle « tendinite du poignet

nullité de la procédure soulevés par le prévenu et, infirmant le jugement entrepris, a déclaré Jacky X... coupable de l'infraction d'établissement de barrage ou d'appareil ayant pour objet de capturer le poisson

Des études médicales sérieuses parues dans la presse spécialisée "Le Quotidien du Médecin" (jeudi 13 avril 1995) (mardi 25 avril 1995) révèlent que "chez les sujets bien portants, la consommation de poisson

", la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne (la caisse), a décidé, le 31 octobre 2013, de prendre en charge la "tendinite de Quervain au poignet droit" déclarée par Mme A... le 16 novembre

de déversement de substance nuisible dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer et de l'infraction de rejet en eau douce ou pisciculture, par personne morale, de substance nuisible au poisson

nouveau, violé les dispositions de l article L. 521-1 du Code du travail ; alors enfin, et en tout état de cause, que la société Pomona se prévalait dans ses écritures d un certificat de saisie de poissons

Y... du centre hospitalier de Martigues, daté du 16 octobre 1995, qui certifie que le 13 octobre 1995 il a accueilli Françoise Z... qui présentait une fracture du fémur gauche, et un traumatisme du poignet

évalué ce taux à 5 %, tout en relevant dans son rapport que le malade présentait une IPP de 5 % pour la dermite dont l'origine professionnelle avait été reconnue et dont il est atteint aux mains et aux poignets

Mme Typhaine Z..., tant lors de l'enquête que devant le tribunal et la cour, les constatations médicales et médico-légales, qui ont relevé que la victime avait présenté, d'une part, une fracture au poignet

à la pêche semi-industrielle; que dans le cadre de négociations sur le régime applicable aux salariés chargés du déchargement et de la manutention du poisson, le secrétaire d'Etat à la Mer a accepté,

: Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort par un tribunal d'instance (Riom, 25 novembre 2003), que le garde-pêche du conseil supérieur de la pêche a constaté la présence de poissons

mois après l'accident, qu'il n'y a eu aucun témoin direct des faits; que la protection censée empêcher l'accès aux éléments mobiles de la machine était constituée par un bracelet de cuir attaché au poignet

Arnaud Y..., entrepreneur spécialisé dans le poisson fumé, vient de s'y faire littéralement dépouiller. Les deux sociétés d'Arnaud Y...

X..., engagé le 3 septembre 1989 en qualité de chef-poissonnier par la société Deslinor Intermarché, a démissionné le 10 juillet 1990 pour le 28 juillet 1990 ; Attendu que la société fait grief au jugement

: Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du 10e arrondissement de Paris, 8 février 2006) rendu en dernier ressort, que le syndicat des copropriétaires du 14 rue du faubourg Poissonnière