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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-203094

Admin. suprême

3 avril 2020

3 avril 2020

margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 3 avril 2020 Publié le 8 juin 2020   PREMIÈRE SECTION Requête n o 48039/12 IMMOBILIARE PODERE

Source officielle

Page 6 sur 92

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CC

cr

61372493cd58014677416a4b

Cassation

27 janvier 1992

27 janvier 1992

SAR qui aurait subi un préjudice du fait que les poulettes qu'elle produisait n'étaient pas arrivées à la maturité prévue au planning et d'autre part qu'il s'était produit une surconsommation des pondeuses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00081

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

X... a été engagé le 4 septembre 2000 en qualité de poseur huissier par la société Reno baies matériaux aux droits de laquelle vient la société ESP et a été victime d'un accident de travail le 2 novembre

Source officielle
CC

cr

61372621cd5801467742330b

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

qui assimile une casbah à un immeuble ou un groupe d'immeubles habité majoritairement par des populations de confession musulmane", que "le terme fellagha reste, depuis 1962, synonyme de terroriste, poseur

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a8ff4e03029105dbedc1aa

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

L'incompatibilité de résistance entre les deux types de bois entraîne la responsabilité du poseur qui a contracté avec les époux [P].

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

, était contrainte de mandater un autre poseur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10458

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

Vous avez rendu cette feuille dûment signée par tous, les poseurs y compris.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603609568a953f6e33313179

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

. ******************** Monsieur [E] [A] a été embauché le 1er mai 2009 pour une durée déterminée de 12 mois ensuite poursuivie pour une durée indéterminée en qualité de poseur polyvalent, niveau1

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

680b1c04c0f38137e6792b1e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[C] a été embauché à compter du 7 mars 2016 en qualité d'ouvrier poseur par la société Ateliers spécialisés du Cotentin (ci-après dénommée ASC).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11068

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

des autres poseurs conformément aux critères retenus par la convention collective en son article 12.2 du titre XII pour bénéficier de la classification des maîtres-ouvriers et chefs d'équipe de niveau

Source officielle
CC

civ1

60794bbd9ba5988459c43d4b

Cassation

24 mai 1978

24 mai 1978

1855 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'AUX TERMES D'UN CONTRAT DE PRODUCTION AVICOLE, CONCLU POUR UNE DUREE DE CINQ ANNEES, ENTRE BOUVIER, BUZON ET JAMAIN, CE DERNIER DEVAIT FOURNIR A BUZON DES POULES PONDEUSES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11146

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Y... n'a pas contesté son avis d'aptitude, qu'il a continué à exercer ses fonctions de poseur sans se plaindre de douleurs à l'épaule et sans alerter la direction d'éventuelles difficultés ; ( .) ; que

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a7710cdc6046d47750e68

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

être posée pour des raisons techniques, la société Mister Menuiserie a lui a adressé deux nouveaux devis, ce qui démontre qu'elle avait pris en considération les nouvelles mesures transmises par le poseur

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376106974d258318455171

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

de rails, élargisseur galerie rocher, poseur de rails, régulateur de roulage, poseur de rails, régulateur de roulage, poseur de rails, et opérateur traction charbon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507789_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B... pour la construction d’un bâtiment d’élevage de poules pondeuses sur la parcelle cadastrée E 0439.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:473708.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

novembre 2003 devrait être interprété comme interdisant aux Etats membres de permettre la réalisation de tests de confirmation avant abattage en ce qui concerne les poules de reproduction et les futures pondeuses

Source officielle
CC

soc

6079b17a9ba5988459c5259b

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

branches : Attendu que la société Promotion diffusion art d'aujourd'hui fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, d'une part, qu'ayant constaté que les poseurs

Source officielle
CC

civ3

6137229dcd580146773ff233

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

X..., entrepreneur strictement spécialisé dans la mise en oeuvre de celle-ci, sans aucune qualification en matière d'étanchéité, était toujours poreuse, et retenu souverainement que M.

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c505a1

Cassation

14 octobre 1982

14 octobre 1982

CASTELLO ET COMPAGNIE, A DU ARRETER LE TRAVAIL POUR MALADIE LE 23 MAI 1977 ; QUE L'EMPLOYEUR LUI A FAIT CONNAITRE QU'IL AVAIT DU LE REMPLACER DANS SON EMPLOI, MAIS QU'IL POURRAIT LE REEMPLOYER COMME POSEUR

Source officielle
CA

6e chambre

63b7cded6b63637c907b7e19

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

En octobre 2014, la société ACM Fermetures s'est dotée d'une équipe interne de poseurs.

Source officielle