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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1905421_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Plateaux, avocat de la requérante. Une note en délibéré a été enregistrée pour la requérante le 19 septembre 2022.
Source officielle6e Chambre D
60357b53749bc8a0f934c76b
20 avril 2016
20 avril 2016
Monsieur [Q], [Y] [B] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Carline LECA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me PLATEAU-MOTTE, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315925_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
activités exercées, si la société pouvait effectivement servir des cafés ou des gaufres, cela ne justifie en tout état de cause pas une résiliation de la concession ; - et les observations de Me Plateaux
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94f8b787c4000862f659
26 avril 2024
26 avril 2024
représentée par Me Olivier POUEY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Ophélie PLATEAU, avocat au barreau de LYON INTIMEE CPAM 27 - EURE [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007665_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
L I, Mme K I et Mme M I, représentés par Me Plateaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2020 par laquelle le vice-président de Nantes Métropole a refusé de convoquer le conseil
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103447_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2021, la commune des Sables-d'Olonne, représentée par Me Plateaux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SCI requérante
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501417_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Rosier, juge des référés, - les observations de Me De Baynast, avocat de Mme E et de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2315804_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Plateaux, avocat des requérants, - les observations de Me Reille, substituant Me Vendé, avocat de la commune de Sainte-Luce-sur-Loire, - les
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519352_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2025, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Plateaux, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
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18 décembre 2015
18 décembre 2015
AGS CGEA ILE DE FRANCE EST Grosse délivrée le : à : Me Jacqueline LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Odile BLANDINO, avocat au barreau de PARIS Me Eric AGRINIER, avocat au barreau
Source officielleCh. Sociale -Section B
644b6398c51457d0f882dce7
27 avril 2023
27 avril 2023
DBVM-V-B7F-K5BY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL POUEY AVOCATS
Source officielle1ère Chambre civile
6274bbb52799a9057d5dcf05
5 mai 2022
5 mai 2022
SWEETCOM Chevreuil Laprade [Localité 3] Représentée par Me Patrick PLATEAU de la SCP MILLON - PLATEAU, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Olivier GUEVENOUX, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305108_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Plateaux, avocat des requérants, - les observations de Me Reilles, substituant Me Vendé, avocat de la commune de Sainte-Luce-sur-Loire, - les
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401114_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2024, la commune de Rives-de-l'Yon, représentée par Me Plateaux conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérantes la somme
Source officielleChambre Sécurité Sociale
635236e38c924eadffcc48c6
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[Z] [T], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : [Localité 3] HABITAT (OPH) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier POUEY de la SELARL POUEY AVOCATS, avocat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200449_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Sarda, rapporteur public ; - les observations de Me Delaunay, substituant Me Plateaux, avocat de M. et Mme C ; - les observations de Me Vic, avocat de la commune de Clisson ; - et les observations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2212752_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Sarda, rapporteur public ; - les observations de Me Daumont, avocate des requérants ; - les observations de Me Barthélémy, substituant Me Caradeux, avocat de la commune de Nantes ; - les observations
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68032e391fa67923f7882a3b
18 avril 2025
18 avril 2025
, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Ophélie PLATEAU, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408258_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2024, la commune des Sables-d'Olonne, représentée par Me Plateaux, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des requérants une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2212500_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 30 novembre 2022 et 8 juin 2023, la société La Trémissinière, représentée par Me Plateaux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros
Source officiellePage 6 sur 207
SCI AVOCATS DU PLATEAU
03/12/2015
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SCI AVOCATS DU PLATEAU
08/07/2014
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SCI AVOCATS DU PLATEAU
30/04/2010
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SCI AVOCATS DU PLATEAU
14/10/2009
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