d'une plaque non fixée au sol, et qu'il venait de déplacer.

" aux motifs que " la surface à prendre en considération pour déterminer si la construction relève ou non du permis de construire, est non la SHON, comme le soutient le prévenu, mais la surface de plancher

d'une construction, doivent être clôturées par un garde- corps et une plinthe ou obturées par un plancher jointif ou tout autre dispositif équivalent" ; que l'employeur tient de ce texte l'obligation

X..., la cour d'appel a considéré que les désordres affectant le bâtiment B ne relevaient pas exclusivement d'un défaut d'exécution mais également d'un défaut de conception car les plans de pose des éléments

autre accès plus sûr audit couloir et du fait qu'au regard des données officielles de nivologie et de météorologie, celui emprunté par le guide était particulièrement exposé au risque de décrochage de plaques

dans un secteur naturel protégé, l'arrêt attaqué retient, par motifs propres et adoptés, que la parcelle qu'il a acquise et sur laquelle il a installé le véhicule, a été classée en zone 2 ND par le plan

plaque.

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l'obligation pour la Sofaris de garantir CG Bail, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motif et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que l'apposition de plaques

2], aux droits de laquelle se trouve la société [3] (l'employeur), a effectué le 10 juin 2008 une déclaration de maladie professionnelle à laquelle était joint un certificat médical faisant état de plaques

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Selon l'arrêt attaqué (Nimes, 8 octobre 2020), après avoir subi, le 6 mai 2010, au sein de la société Polyclinique Kenval (la polyclinique) une abdominoplastie avec pose d'une plaque réalisée par MM.

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de cannabis" désigne toutes plantes du genre cannabis, l'article 1b de la même Convention désigne comme cannabis "les sommités florifères ou fructifères de la plante de cannabis (à l'exclusion des graines

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provisoire jointif convenablement fixé, ainsi que l'exige l'article 7 du décret du 8 janvier 1965 et donc non amovible ; "que le plancher utilisé à supposer qu'il eût été correctement placé, n'avait