Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Le Pinet a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 21 décembre 2018 par laquelle le conseil

que la société Le Byblos a pris, selon bail unique, des locaux à usage commercial appartenant pour partie à la SCI La Douna et pour partie à la SCI Alphée ; que le 16 décembre 1999, la société Capon Pinet

AUTORISAIT PINET A FAIRE DE LA PROSPECTION DANS CE TERRITOIRE, LA DEFENSE FISCALE AURAIT COMMIS UNE DOUBLE FAUTE A L'EGARD DE Y...

, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 octobre 2005), que, par acte du 29 novembre 1968, les époux X... ont vendu à la SCI le Pinet

#Pieter Willem Seton mot Europeiska gemenskapernas kommission.#Mål 37/81 R.

. # Rudolf Pieter Marie Fiddelaar împotriva Comisiei Comunității Economice Europene. # Cauza 44-59.

. # Rudolf Pieter Marie Fiddelaar κατά Επιτροπής της Ευρωπαϊκής Οικονομικής Κοινότητας. # Υπόθεση 44/59.

. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat de condamner la SCP Didier-Pinet à leur payer la somme de 995 328 euros, augmentée des intérêts de droit, en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait

.; M. et Mme A demande au Conseil d'Etat de condamner la SCP Didier-Pinet à leur payer la somme de 2 485 586 euros, augmentée des intérêts de droit, en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait de

Monsieur [R] [L], représenté par Maître Frédéric PINET de la SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au Barreau de Narbonne, a déclaré être favorable au report de l'affaire.

X..., maçon au service de la société Ducloux et Pinet, a été licencié pour le 30 décembre 1985 par le syndic liquidateur de cette société ; qu'il a perçu l'indemnité conventionnelle de licenciement ; qu'il

de la SELARL PINET AVOCAT, avocats au barreau de Villefranche-Sur-Saône DÉFENDERESSE S.A.S.U.

[Z], [N] [T] [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE Mme [U] [G] ÉPOUSE [T] épouse [T] [Adresse

Aymeric Pontvianne, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public,

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 25 mars 2010), que la société civile immobilière Lou Pinet

Monsieur [Z] [A], représenté par Maître Frédéric PINET de la SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au Barreau de Narbonne, a déclaré être favorable au report de l'affaire.

. # Pieter Marsman contre M. Rosskamp. # Demande de décision préjudicielle: Arbeitsgericht Rheine - Allemagne. # Affaire 44-72.

#Pieter Marsman contro M. Rosskamp.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Arbeitsgericht Rheine - Germania.#Causa 44-72.