Après s'être assurée de l'effectivité d'un échange préalable des pièces et écritures, la cour a retenu l'affaire et mis son arrêt en délibéré au 3 avril 2026.

Dès son arrivée, celle-ci a sollicité de mon adjoint qu'il quitte la piéce ce qu'il a fait.

Celle-ci détecta, chez lui, des anomalies fonctionnelles du cerveau en l’absence de tout changement pathologique.

prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 27/29 rue Le Peletier 75009 PARIS et encore 5 rue Saint-Georges 75009 PARIS représentées par la SCP GOIRAND, Avoué assistées de Maître CERVESI

Vu les autres pièces du dossier.

MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA Sise [Adresse 3] Représentée par Me Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Représentée par Me Isabelle MADOZ, avocat

PAYS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Elizabeth CABAUD-REMY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1039 INTIMEE Madame [U] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Dominique

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Lors de ces chroniques, les propos suivants ont été tenus (mêmes pièces et retranscriptions non contestées de la SAS Coty France en pièces 45 et 46) : - émission C'est au programme, présentée par [Z]

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Mme Christine MOREAU, Présidente de Chambre, et par Mme Dominique CARMENT, Greffière présente lors de

Vu la décision attaquée, l’ordonnance du juge des référés n° 2501862 du 2 avril 2025 et les autres pièces du dossier.

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller qui a présenté son rapport Madame Anne VERRIER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD

avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José THEVENOT, Présidente de chambre Madame Dominique

Mat Clauzeaux Chemin du Marais 13550 PALUD DES NOVES représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Jean Pierre C..., avocat S. A. R. L.

[I] pouvait se rendre à pied chez son kinésithérapeute. Par ailleurs, l'expert a retenu, de manière non contestée que si le déficit fonctionnel temporaire de M.

En l'espèce, l'employeur justifie le licenciement par des griefs relevant du domaine disciplinaire alors qu'il le prononce pour insuffisance professionnelle.

[S] communique en pièce 78 l'attestation de Mme [N], enseignante, laquelle 'déclare que M.

La seconde est que l'ensemble des pièces et des arguments soumis à l'examen de la cour démontre que U...

Les gardiens le conduisirent alors dans le sous-sol de la prison et se mirent à le frapper, lui assénant de multiples coups de pied et de matraque à la tête, aux jambes et dans le dos.

Je vous laisse donc prendre vos responsabilités en donnant la suite qu'il vous plaira à ce différend monté de toute pièce.