Vu : - les autres pièces du dossier Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

comparante en personne, assistéE de Me Marie-Thérèse A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur Renaud Pierre I... Y...

Arrêt n° N° RG : S03 0479 Affaire : Christophe RENAUDIE c/ La S.A.R.L. U.T.S.

Jean-Pierre C..., 4 / de Mme Monique C..., demeurant tous deux ..., 5 / de Mme Maria G..., demeurant ..., 6 / de M. Johnny Z...

B, du BET Tiercelin et de la société Gonzalez-Reynaud à hauteur de 50%, et à la charge de la seule société Gonzalez-Reynaud à hauteur des 50 % restant ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

atteinte, une cardiomyopathie avec le ventricule gauche dilatée, auxquelles s’ajoutent des pathologies rachidiennes avec une cyphose structurale idiopathique qui créent des douleurs et un syndrome de Reynaud

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

a fait citer Monsieur [J] devant le tribunal correctionnel de BELLEY du chef de diffamation (pièce n°23) ; Qu'il a dénoncé dans des courriers aux actionnaires (pièces n°19 et 20) les agissements de

2008, avec mise à pied conservatoire.

Vu les autres pièces du dossier.

Sur la situation de la société Menuiserie Renaudie.

Dans le cadre de la présente instance, la convention générale de réciprocité datée du 2 janvier 2017 (pièce n° 9) et la liste des organismes adhérents au 1er janvier 2009 à cette convention (pièce n° 8

[T] [U] n'était redevable d'aucun honoraire envers la Selarl Gilles Renaud Associés lors de la saisine du bâtonnier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Renaud Y... représente l'entreprise Antoine et Renaud Y... ; ET AUX MOTIFS, adoptés du jugement, QUE Messieurs Antoine et Renaud Y..., exploitants de l'Entreprise Y...