SELARL LGA, en la personne de Me [B] [L] [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 22/01/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Pierre

la personne de Me Catherine LAPORTE18[Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 22/01/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Pierre

CASASNOVAS et Nicolas BAUDART Greffier : Magali PIERRAT Attendu que par jugement en date du 24/04/2025 le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de M.

CASASNOVAS Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT, Greffier Par jugement en date du 24/04/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS 2C DISTILLATION et a

CASASNOVAS et Nicolas BAUDART Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT, Greffier Par jugement en date du 06/02/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard

CASASNOVAS et Nicolas BAUDART Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT, Greffier Par jugement en date du 06/02/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard

Vu les autres pièces du dossier. Vu : la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; le code de justice administrative.

européenne d'Alsace le versement à Me Pialat de la somme de 1 500 euros.

KING SUPER GOBELINS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL - #C0260 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté

civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Transports Revelaud, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                   , 2°/ à la société Transports Pineau

demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'élection du président et des membres du bureau du conseil régional d'Aquitaine qui a eu lieu le 11 juillet 1988 à Bordeaux ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier.

Pierre X..., demeurant ... (16e), 3°/ M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 20 et 22 septembre 2024, Mme A de G, MM.

le versement à Me Pialat de la somme de 1 200 euros hors taxes.

Vu les autres pièces du dossier.

Pierre, ADAM D..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 mai 1990, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous les préventions : G..., de