C D B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Lucien Cornil, logement C025, 168 rue Saint-Pierre à Marseille (13005), et de procéder

, 168 rue Saint-Pierre à Marseille).

B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Lucien Cornil, logement A0808, Bât.A, 168 rue Saint Pierre à Marseille (13005), et de procéder

C B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Lucien Cornil, logement F0210, 168 rue Saint-Pierre à Marseille (13005), et de procéder

, 168 avenue Saint Pierre à Marseille (13005).

[K] [S] relativement à ses pertes de gains professionnels actuels ; qu'ils exposaient (concl., p. 9) qu'il n'avait communiqué aucune pièce officielle permettant d'avoir connaissance de revenus licites

X... reçue le 5 octobre en faisant dresser un constat d'huissier le 7 octobre suivant (concl., p. 8 dernier §) puis en engageant un référé d'heure à heure sur requête le 18 octobre (concl., p. 9 § 1) ;

La CODIL ne garantit pas la contenance définitive de ces espaces communs. Ces espaces communs sont laissés à l'état de nature ».

le procès-verbal de réception (pièce n° 16) ; que ces pièces figuraient au bordereau de communication annexé aux conclusions de M.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Il ressort des pièces du dossier que M.

., p. 15 § 10 à 12 ; p. 17 § 9 ; p. 26 § 5 ; p. 30 § 7), passant « de 66.604 € en 2013 à 1.908 € en 2015 » (concl., p. 17 § 8; p. 26 § 3 ; p. 30 § 6), ce qui était justifié par les pièces produites (tableau

avec extrait cadastral » où figuraient les anciens numéros de parcelles, qu'elle produisait en pièce n° 6 (prod. 5), et sur lequel le tracé actuel de la route n'était pas reproduit ; que Mme

commercial décent qui se traduisaient par la perte directe de son chiffre d'affaires, une perte de chance pour développer son portefeuille, ainsi que son préjudice économique et moral (p. 13 et 14 de ses concl

HOLDIBIO, [Y], [T], [W] et [P], p. 16 § 4 ; concl.

né le 09 Décembre 1964 à SENLIS (60300) ... ... 56000 VANNES Rep/ assistant : Me Olivier CONNILLE (avocat au barreau de CHAMBERY) CONTRE : Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR 6 rue Louise

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

., p. 57) ; que le salarié faisait encore valoir qu'il avait été forcé de signer une rupture conventionnelle, avant de se rétracter (concl., p. 5 à 9) et qu'avant même sa mise à pied à titre conservatoire