Pierre YZ..., demeurant Le Clos Saint-Anne n° 6, 13530 Trets, 8 / de M.

[U] [Y], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [K], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, M.

, dont le siège est 89 avenue de la Division Leclerc au Bourget (93350) ; la SOCIETE DISTRIBUTION DU BOURGET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2008 par laquelle la commission

I. 42 RUE BOURET C / Me Parick X...

Il ressort des pièces du dossier que, à la date de l'arrêté attaqué, M. B était domicilié 15 avenue David à Argenteuil (95100).

06 Octobre 1972 à [Localité 12] [Adresse 8], [Localité 6] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A L'AUDIENCE DU 17 JUIN 2024 La SAS Boulet demande au premier président, au visa de l'article R121-22 du code des procédures civiles d'exécution et des pièces versées

Division Leclerc au Bourget, parcelle cadastrée section H n°45 ; 2°) d’enjoindre à la commune du Bourget, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous

Considérant qu'il ressort des pièces des dossiers soumis aux juges du fond que M. DT...et autres, M. E...et M.

Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'AEROPORT DU BOURGET

Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme A...BOURGET, demeurant dans un département d'outre-mer ou dans un territoire d'outre-mer

REPIQUET, dont le siège est ... au Bourget cedex (93351), représentés par leur gérant en exercice ; les SOCIETES LERIC et MC NEIL X...

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 18 octobre 2013), que la société Le Bouvet a confié à la société Groupe Sobefi (société Sobefi

Considérant que la cour a relevé que le port des quatre chemins, qui était la propriété du syndicat intercommunal du lac du Bourget puis de la communauté de communes du lac du Bourget et de la communauté

Par suite, en s’opposant à la déclaration préalable, le maire du Bourget-du-Lac n’a pas fait une inexacte application de ces dispositions.

Sekou, tendant à ce que la Cour de cassation reconnaisse la responsabilité de la société civile professionnelle BOUTET et la condamne à lui payer la somme de 50 000 euros à titre de dommages-intérêts

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 14 octobre et 27 octobre 2022, la société Distribution du Bourget, représentés par Me Demaret, demande à la Cour : 1°) d'annuler