Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2203455_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La SCI Les Piconnières, qui avait opté pour la taxe sur la valeur ajoutée, exerçait une activité de location de biens immobiliers.
Source officielleRéférés
69f06734cdc6046d47cf9d7a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01081 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU ESPRIT PIVOINE [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60358172a3c721a6b2502b0b
14 avril 2016
14 avril 2016
Sur contredit de la société Picoty, la Cour d'appel de Bordeaux le 5 décembre 2013, a confirmé le jugement et condamné la société Shell et la société Picoty chacune à payer à Mme [H] la somme de 1.000
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110693
6 octobre 2021
6 octobre 2021
Nous avons étudié avec Monsieur [Q] [S] et les membres du Directoire de Picoty SA le principe d'un rapprochement de nos activités régionales avec votre entreprise.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f555
25 avril 2012
25 avril 2012
.-33820 SAINT CIERS SUR GIRONDE représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, et par Me Daniel PICOTIN, avocat au barreau de BORDEAUX S. A. R. L.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65bd3ccb46d547e419fdf006
2 février 2024
2 février 2024
L’EUROPEENNE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL PICOTIN AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203791_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Ce contrat prévoit que cette garantie est étendue à la société exploitante en plus de la SAS Picoty Autoroutes.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503997_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un acte, enregistré le 21 octobre 2025, la SCI Pivoine et la société Caremeau Fitness ont déclaré se désister de leur requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00189_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet du Jura a délivré à la société Parc solaire de Pimorin un permis de construire une centrale
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208616_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A B et Me Picotin-Gueye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Abidjan (Côte d'Ivoire) ont refusé de lui délivrer un visa
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304828_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En l'espèce, par un mémoire enregistré le 31 janvier 2024, la société Avia Picoty a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500647_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., - les observations de Me Le Reste pour l’association Jura nature environnement et de Me Rochard et Me Aubourg pour la SAS Parc solaire de Pimorin.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500675_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... pour la CPEPESC-FC et de Me Rochard et Me Aubourg pour la SAS Parc solaire de Pimorin.
Source officiellecomm
613723a9cd5801467740c9fe
20 février 2001
20 février 2001
VI, 33120 Arcachon, ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrrêt rendu le 11 avril 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Picoty, société
Source officielleCh. civile et commerciale
63ca432a9066fd7c90fc28a5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par acte d'huissier du 23 décembre 2021, la SCI Picoto II a fait assigner M.
Source officielleCh. civile et commerciale
63ca432a9066fd7c90fc28a7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par acte d'huissier du 23 décembre 2021, la SCI Picoto II a fait assigner M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865a9
14 novembre 2002
14 novembre 2002
Z..., engagé à compter du 1er janvier 1996 en qualité de veilleur de nuit par la SARL CHATEAU DE LA PIOLINE, a été licencié pour faute grave par lettre en date du 6 mai 1999.
Source officielleCABINET JAF 1
668c2982894f7f4d2e095eef
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MESURES PROVISOIRES 20L N° RG 24/01426 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVKG N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 AFFAIRE : [C] [U] [W] épouse [R] / [N] [R] IFPA Copie exécutoire délivrée à la SELARL PICOTIN
Source officielle2ème chambre
DTA_2500649_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
I..., - les observations de Me Deharbe pour les requérants et de Me Rochard et Me Aubourg pour la SAS Parc solaire de Pimorin.
Source officiellecomm
613722cdcd58014677401a71
10 décembre 1996
10 décembre 1996
X... général des Impôs, Ministère du Budget, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 avril 1995 par le tribunal de grande instance de Gueret, au profit de la société Picoty, société anonyme
Source officiellePage 6 sur 86