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126 résultats pour « Philippe LEPEC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

6a0cb504cdc6046d473a66a2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant domicilié ès qualité audit siège, représentée par Me Sylvie MAIO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 163, Me Fabrice LEPEU

Source officielle

Page 6 sur 7

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CC

civ1

6137217acd580146773f418c

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Philippe C..., demeurant à Dijon (Côte-d'Or), ..., pris en qualité de syndic des liquidations des biens : de la société Rosati Lacheze, de la société Sobotrel, 10°/ de la société Usal, société anonyme

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

639c1c3f78b63d05df130756

Appel

30 août 2022

30 août 2022

LABREGERE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles et par Cindy LEPERRE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

681306a78cc74354d66474ad

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

DOUAI, assistée de Me Vivia CORREIA, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Solenne BRIDIER, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 25 Février 2025 Tenue par Philippe

Source officielle
TJ

Service des référés

65a82983228119c903226a1f

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

GALERIE SARTO [Adresse 14] [Localité 11] représentée par Maître Philippe BOUILLON de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocats au barreau de PARIS - #P0008 DEFENDEURS Le S.D.C.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdbe2b30d8b4a02ff3a8191

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

jugement rendu le 01 Septembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13-05334 APPELANTE SA SYSTECH N° SIRET : 330 621 244 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163278e33484180ee7228af

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

la personne de son Président en exercice [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Thomas LEMARIE avocat plaidant cabinet Philippe

Source officielle
CC

civ1

613720fccd580146773f0087

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Bernard, Massip, Viennois, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a5d94801f110a59ea1

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

DU BATIMENT, SAS immatriculée au RCS de MEAUX sous le n° 328 874 417, représentée par son liquidateur judiciaire, par jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 02 novembre 2020, la SCP Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

627ca8714781dc057dee7c5c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Jugement du 13 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/06792 APPELANTE SARL SOCIETE FRANÇAISE D'HOTELLERIE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CC

civ1

613721a1cd580146773f5653

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

Philippe D..., demeurant à Versailles (Yvelines), ..., 4°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88023

Appel

2 février 2006

2 février 2006

aux droits de la Société TALLY agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège social sis : 19, Avenue de l'Ile St-Martin 92000 NANTERRE représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

681306a78cc74354d66474af

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

YVES ROCHER [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent KASPEREIT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DÉBATS : à l'audience publique du 25 Février 2025 Tenue par Philippe LABREGERE

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668592261d2b47a9d8cb841b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Me Nicolas RAMONDENC, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant N° RG 23/00685 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XG62 DEFENDERESSE SCCV SEIGLIÈRE 43 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Philippe

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

689c1c148b0dfb226fe66f18

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Caroline MASSON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DÉBATS : à l'audience publique du 27 Mai 2025 Tenue par Philippe

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e85277cdc6046d47183838

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DUVAL [Adresse 2] SELARL A & M AJ associés [Adresse 5] comparant par Me Paul YON [Adresse 3] et par Me Nicolas DUVAL [Adresse 2] DEFENDEUR SNC LNC SIGMA PROMOTION [Adresse 6] comparant par SELARL Philippe

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a58b27919da7c4f179a0fe

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

société civile immobilière, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 791 604 135, dont le siège social se situe [Adresse 14], représentée par ses représentants légaux, Représentée par Maître Fabrice LEPEU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

64e995f51b26a7d96977b64a

Appel

25 août 2023

25 août 2023

1980 à [Localité 5] (Turquie) [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [V] [R] épouse [Y] née le 23 septembre 1985 à [Localité 7] (Turquie) [Adresse 2] [Adresse 2] tous deux représentés par Me Fabrice LEPEU

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

661a20314cfa010008a2d7b3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, substitué par Me Alexis David, avocat au barreau d'Amiens, assistée de Me Philippe

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

6538b3b67ffc2c8318edffc1

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[E] [F] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Corinne PHILIPPE, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/010106 du 12/10/2021 accordée par

Source officielle