CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

855 résultats pour « Philippe GAUTIER INTIMÉE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163fb37aa666c51c0f5fa66

Appel

25 février 2010

25 février 2010

APPELANT: LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS en ses bureaux au Palais de Justice [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Madame Eliane HOULETTE, Substitut Général INTIMEE

Source officielle

Page 6 sur 43

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6684eb05a0de54ff609f7fbc

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

- MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Ayant pour avocat plaidant Me Carlo RICCI de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c989

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers. GREFFIER : Madame A. ROSSI, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

671894c5d8ceca1cd7019390

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] N° Chambre : N° Section : N° RG : 23-000106 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22/10/24 à : Me Mélanie GAUTHIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7f1

Appel

7 février 2008

7 février 2008

P. 124 93300 AUBERVILLIERS représenté par Maître ETEVENARD FRÉDÉRIQUE, suppléante de Maître Y... avoué à la cour INTIMES Monsieur Philippe Z... né le 18 mai 1971 à Saint- Cyr- l'Ecole (78

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89253

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Philippe X...

Source officielle
CC

civ2

6137268acd580146774265f9

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Philippe Z..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; I - Sur le pourvoi n° V 00-14.738 formé par M.

Source officielle
CA

1ère chambre

662b43ccfe25450008314944

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Galtier à Me Philippe Pericchi COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Carpentras

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SSOCIATION CONSOMMATION LOGEMENT CADRE DE VIE, le 07 Mai 2003c/Monsieur LAVENIR Z

6253c8f1bd3db21cbdd86c28

Appel

3 novembre 2003

3 novembre 2003

Jean Y..., né le 13 Avril 1941 à HUSSEIN DEY (ALGÉRIE) demeurant 116, avenue du Mesnil 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE Ex-prévenu, non comparant, libre, intimé, Représenté par Maître GAUTIER Stéphane

Source officielle
CA

2ème chambre section A

66ff85bba4ff9ec259c09772

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

pour proroger la mission de mandataire ad'hoc rendue par Madame la Présidente du TRIBUNAL JUDICIAIRE de NIMES le 28 septembre 2020 assigné à sa personne le 18 mai 2021 [Adresse 6] [Localité 4] INTIMÉE

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6319867a51eeae4f1309d020

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Portalis DBVB-V-B7E-BF3EL [F] [L] épouse [O] C/ [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET Me Sandra FIORENTINI-GATTI

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6603c69f01e3cc0008b6f8a1

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

LA VIGNE [Adresse 3] [Localité 10] Représentant : Me Jean-Louis GAUTIER de la SELARL GAUTIER 2 - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Candice PHILIPPE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Nadine Xc/Madame Sylvie

6253c9acbd3db21cbdd8900a

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour, et assistée de Maître Dominique REMY, avocat au barreau de Bordeaux, intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 28 novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c16

Appel

3 décembre 2003

3 décembre 2003

SCP DELAERE PHILIPPE ET ASSOCIES Y.../ M. José DOS Z... S.A.R.L. PRESQU'ILE AUTOMATISMES S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dd0

Appel

3 décembre 2003

3 décembre 2003

SCP DELAERE PHILIPPE ET ASSOCIES Y.../ M. José DOS Z... S.A.R.L. PRESQU'ILE AUTOMATISMES S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c919

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Bruno GAUTIER, Conseiller M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

643f88ffad85da04f53a3cf3

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

GAUTIER & ASSOCIÉS, immatriculée au RCS de RENNES sous le n°879 566 115, prise en la personne de Maître Sophie GAUTIER prise en qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la société [C] CONSULTANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c713

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

APPELANTS Monsieur Bob Philip Robin Y... demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89677

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

APPELANT Ayant Me Bruno Z... pour avoué et Me Marie-Josèphe LASSUS-PHILIPPE pour avocat ET : Monsieur Laurent Y... demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63cb931b9c02507c9078de36

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier

Source officielle