Philippe Y..., domicilié [...]                                         , 2°/ à Mme Patricia Z..., épouse Y..., domiciliée [...]                              , 3°/ à M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M. et Mme [X] [J], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [M], après débats en l'audience publique du 14 mars 2023

rendue le 20 Mai 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° RG : 25/00060 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 07.05.2026 à : Me Philippe

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat du syndicat des copropriétaires de la communauté

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme [I], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat du syndicat des copropriétaires Ciel et Mer et

BELIER, poursuites et diligences de son représentant légal, demeurant ... représentée par la S. C. P. SIDER, avoués à la Cour, plaidant par la S. C. P.

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

Philippe C..., demeurant ..., 8°/ de Mme Marie-france D..., demeurant ..., 9°/ de Mme Brigitte E..., demeurant 37, square des frères Montgolfier, 79000 Niort, 10°/ de Mme Colette F..., demeurant

Philippe C..., demeurant ..., 8°/ de Mme Marie-France D..., demeurant ..., 9°/ de Mme Brigitte E..., demeurant 37, square des Frères Montgolfier, 79000 Niort, 10°/ de Mme Colette F..., demeurant

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Gecina, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la

Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Egis bâtiments méditerranée, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat des syndicats des copropriétaires de la

Jobert, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société cabinet Taboni - Foncière Niçoise et de Provence, après débats en l'audience publique du 10 janvier 2023

Représenté par Me Thierry SERRA de l'AARPI SERRA ABOUZEID ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 Monsieur Philippe X... demeurant ...

Philippe Z..., demeurant à Lure (Haute-Saône), avenue de la République, ès qualités de liquidateur de la liquidateur judiciaire de la société Mischeer Sopreca, défendeurs à la cassation ; II - Sur le

En effet, les époux X... ont eu deux fils, Martial et Jean-Loup, et le défunt laissait aussi deux petits-enfants issus d'un fils prédécédé d'un premier mariage, Catherine et Philippe X....