Cour de Cassation · civ3 — 14 septembre 2017

CIV.3

CGA



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 14 septembre 2017




Radiation


M. CHAUVIN, président



Arrêt n° 978 F-D

Pourvoi n° Z 16-13.863







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par Jean-Marie X... C... , décédé, ayant été domicilié [...]                                               ,

contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. Philippe Y..., domicilié [...]                                         ,

2°/ à Mme Patricia Z..., épouse Y..., domiciliée [...]                              ,

3°/ à M. Jean-Michel A..., domicilié [...]                              , exerçant sous l'enseigne JM protection,

4°/ à la société Mutuelles du Mans assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                                                      ,

5°/ à la société Generali assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                        ,

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2017, où étaient présents : M. Chauvin, président, Mme B..., conseiller référendaire rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Jean-Marie X... C... , de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Z..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. A..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Mutuelles du Mans assurances IARD, de Me D... , avocat de la société Generali assurances IARD, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu les articles 370 et 371 du code procédure civile ;

Attendu que M. X... C... s'est pouvu en cassation le 17 mars 2016 contre un arrêt rendu le 5 janvier 2016 par la cour d'appel de Caen ;

Attendu que par conclusions déposées le 12 décembre 2016, la SCP Foussard et Froger a informé la Cour de cassation du décès de Jean-Marie X... C... survenu le [...]        ;

Attendu que par arrêt du 23 mars 2017, l'interruption d'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 11 juillet 2017 afin de permettre aux parties de régulariser la procédure ; qu'à cette date, aucune diligence n'a été effectuée par les parties en vue de reprendre l'instance ;

PAR CES MOTIFS :

Prononce la radiation du pourvoi ;

Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze septembre deux mille dix-sept.