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[M] [E] né le 14 décembre 1981 à [Localité 3], de nationalité moldave RETENU au centre de rétention : [Localité 4] 1 assisté de Me Leïla PERRIMOND, avocat de permanence au barreau de Paris - Mme [

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8e Section - MESD

DTA_2503395_20250312

Administratif

12 mars 2025

Charzat, - les observations de Me Perrimond, avocate commise d'office représentant M. A, assistée de M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04763_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

C, représenté par Me Perrimond, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de procéder au réexamen de sa situation dans le délai

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300257_20250411

Administratif

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Perreimond, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bastia à lui verser,

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Chambre 1-5

6364ba47e405357f749ea572

Appel

20 octobre 2022

SDC [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc PERRIMOND Me Philippe CORNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du

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3e Chambre B

61627b5992e3db741f8570d1

Appel

31 octobre 2013

barreau des ALPES DE HAUTE PROVENCE INTIMES Monsieur [C] [M], demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Jacques PERRIMOND

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA05485_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

D, représenté par Me Perrimond, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 24 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2022 ; 3°)

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Pôle 1 - Chambre 11

68f71372cbf3d85a0c71eb78

Appel

20 octobre 2025

[B] [J] né le 17 août 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention du [2] assisté de Me Leila Perrimond, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, avocat de

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501551_20250402

Administratif

2 avril 2025

A B, représenté par Me Perrimond, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2532766_20251212

Administratif

12 décembre 2025

A..., représenté par Me Perrimond, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209409_20220729

Administratif

29 juillet 2022

B A, représenté par Me Perrimond, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

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1re Chambre B

616372571cf28a447224dff9

Appel

17 février 2011

APPELANT Monsieur [P] [X] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 5], demeurant chez Mme [S] [K] - [Adresse 4] Représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, Assisté de Me Jacques PERRIMOND

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3e Section - 1re Chambre

DTA_2400413_20250121

Administratif

21 janvier 2025

B A, représenté par Me Perrimond, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2023 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

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Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a63d

Appel

7 mars 2007

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 janvier 2007, devant la Cour

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Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f76a

Appel

23 mai 2012

DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Pris en la personne de son représentant légal 64 Rue Defrance 94300 VINCENNES ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Pascale PERREIMOND

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Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d15

Appel

13 janvier 2016

Directeur Général élisant domicile en sa délégation de MARSEILLE, 39 boulevard Vincent Delpuech-13006 où est géré le dossier 39, Boulevard Vincent DELPUECH 13006 MARSEILLE ayant pour avocat Me Sophie PERREIMOND

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1ère chambre

DTA_2101249_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 juillet 2021, le 10 novembre 2021 et le 11 octobre 2022, la commune de Pietra-di-Verde, représentée par Me Perreimond, conclut au rejet de la requête et à

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1ère chambre

DTA_2100952_20230707

Administratif

7 juillet 2023

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1ère chambre

DTA_2100689_20230707

Administratif

7 juillet 2023

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1ère chambre

DTA_2300150_20250606

Administratif

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 février et 14 novembre 2023 et le 15 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Perreimond, demande au tribunal, dans le dernier

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