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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503030_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Au cours de l'audience publique tenue le mardi 20 mai 2025 à 10 heures, en présence de Mme Perochon, greffière d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Azan, représentant M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503456_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Au cours de l'audience publique tenue le jeudi 12 juin 2025 à 10 heures, en présence de Mme Perochon, greffière d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Lagarde, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503722_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Au cours de l'audience publique tenue le jeudi 19 juin 2025 à 10 heures, en présence de Mme Perochon, greffière d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Verdier, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503853_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Au cours de l'audience publique tenue le mardi 24 juin 2025 à 10 heures, en présence de Mme Perochon, greffière d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Bonnet, représentant M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:171

CJUE

9 mars 2023

9 mars 2023

#Casino, Guichard-Perrachon et Achats Marchandises Casino SAS (AMC) contre Commission européenne.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007760966

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

et cie" : Considérant que la décision à rendre sur les requêtes susvisées est susceptible de préjudicier aux droits de la société "Etablissements économiques du casino Guichard-Perrachon et cie" ; que

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790181

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

et cie" : Considérant que la décision à rendre sur les requêtes susvisées est susceptible de préjudicier aux droits de la société "Etablissements économiques du casino Guichard-Perrachon et cie" ; que

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794760

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

et cie" : Considérant que la décision à rendre sur les requêtes susvisées est susceptible de préjudicier aux droits de la société "Etablissements économiques du casino Guichard-Perrachon et cie" ; que

Source officielle
TJ

Référés civils

668d7d9653e3bdd07785c574

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDEURS Madame [G] [W] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Bruno PERRACHON

Source officielle
CC

civ3

6137222dcd580146773fad82

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

représentants légaux demeurant audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1992 par la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre civile), au profit : 1 ) de la société à responsabilité limitée Périchon

Source officielle
CC

civ1

60794bdb9ba5988459c440dc

Cassation

16 mai 1979

16 mai 1979

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DU CASINO GUICHARD, PERROCHON ET COMPAGNIE FIT EDIFIER UN ATELIER DE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10707

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

[E] [X], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Daniel Péchon, a formé le pourvoi n° P 20-16.721 contre l'arrêt rendu le 27 février 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre

Source officielle
CAA

5ème chambre

éesc/M. B

DCA_21VE01322_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

B solidairement responsable, avec les sociétés Daniel Pechon et EDEIS, du dommage subi par lui, de condamner solidairement les sociétés Daniel Pechon et EDEIS à lui verser la somme de 83 670,89 euros au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c81f01612d969df0018

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par conséquent, la cour déclare irrecevable l'appel interjeté par la SCP Perrichot-Lidon-[E]-[Y] les 20 et 21 janvier 2021.

Source officielle
CC

soc

6079b1199ba5988459c51259

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

décision attaquée ; Attendu que par déclaration reçue au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Mâcon le " chef du contentieux " de la société Etablissements économiques du Casino Guichard-Perrachon

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007760977

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

et cie" : Considérant que la décision à rendre sur les requêtes susvisées est susceptible de préjudicier aux droits de la société "Etablissements économiques du casino Guichard-Perrachon et cie" ; que

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779724

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

et cie" : Considérant que la décision à rendre sur les requêtes susvisées est susceptible de préjudicier aux droits de la société "Etablissements économiques du casino Guichard-Perrachon et cie" ; que

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007771446

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

et cie" : Considérant que la décision à rendre sur les requêtes susvisées est susceptible de préjudicier aux droits de la société "Etablissements économiques du casino Guichard-Perrachon et cie" ; que

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790192

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

et cie" : Considérant que la décision à rendre sur les requêtes susvisées est susceptible de préjudicier aux droits de la société "Etablissements économiques du casino Guichard-Perrachon et Cie" ; que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503263_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Au cours de l'audience publique tenue le vendredi 23 mai 2025 à 10 heures, en présence de Mme Perochon, greffière d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Roncin, représentant

Source officielle