AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503030_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue le mardi 20 mai 2025 à 10 heures, en présence de Mme Perochon, greffière d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Azan, représentant M.
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503456_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue le jeudi 12 juin 2025 à 10 heures, en présence de Mme Perochon, greffière d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Lagarde, représentant M.
Source officielle