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2 390 résultats pour « Perochon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372562cd5801467741d39f

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me BERTRAND, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PENICHON

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Cabinet d'Etudes Techniques PEROCHON

SIREN 790190045Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

06/08/2026

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Modifications diverses

PHARMACIE DEVINEAU-PEROCHON

SIREN 335273462Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

30/06/2026

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Créations

PEROCHON, Mathis, Eric, Benoit

SIREN 104108402Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

07/05/2026

Voir →

Radiations

Perochon, Françoise Hélène, Dubreuil

SIREN 102052669Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

14/04/2026

Voir →

Créations

Perochon, Françoise Hélène, Dubreuil

SIREN 102052669Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

17/03/2026

Voir →

CC

comm

61372322cd58014677405e2f

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Casino France SNC, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2°/ la société Casino Guichard Perrachon

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f24b

Cassation

5 décembre 2002

5 décembre 2002

moyen unique : Attendu que la société en nom collectif Casino France, devenue le 21 décembre 1995 une société par actions simplifiée et aux droits de laquelle se trouve la Société Casino Guichard Perrachon

Source officielle
CC

comm

6137244ccd58014677414547

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

la société SCD a conclu un contrat de location-gérance avec la société Solodisque et un contrat de franchise avec la société Casino France, l'une et l'autre filiales de la société Casino Guichard Perrachon

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f205

Cassation

5 décembre 2002

5 décembre 2002

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que suite à une décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 28 octobre 1993, la société Casino Guichard Perrachon

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd94ed04c3497375a8c7be1

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Il reconnaît que la société Pechon est redevable à la société Richardson de la somme de 56 202,84 euros.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-DCC-83

droit de la concurrence

17 juin 2014

17 juin 2014

relative à la prise de contrôle exclusif par Casino Guichard-Perrachon de la société PLMP

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6137215fcd580146773f331d

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

..., bâtiment 4, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1988 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la société des Etablissements économiques du Casino Guichard-Perrachon

Source officielle
?

ADLC

ADLC:13-DCC-90

droit de la concurrence

11 juillet 2013

11 juillet 2013

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Monoprix par la société Casino Guichard-Perrachon

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69c8e5d6cdc6046d47614a20

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de chambre, Monsieur Franck MORY, Monsieur Dominique OSSART, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, J2025000012 En jonction des affaires : 2022016859 - ENTRE - la Société CASINO GUICHARD-PERRACHON

Source officielle
CC

civ3

61372300cd5801467740439d

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Casino Guichard Perrachon et compagnie, société anonyme, dont

Source officielle
CC

comm

61372416cd58014677412114

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 février 2000), que la société Hyperrallye, aux droits de laquelle se trouve la société Casino Guichard Perrachon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00444

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

[E] a été embauché le 20 juillet 1981 par la société Guichard-Perrachon, appartenant au groupe Casino, en qualité d'agent de maîtrise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61626b99e62f7c490f224ef1

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

La société CASINO GUICHARD-PERRACHON a été condamné aux entiers dépens. Saisie d'un pourvoi par M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-DCC-146

droit de la concurrence

8 octobre 2014

8 octobre 2014

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Casino Guichard-Perrachon de 63 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DEX-01

droit de la concurrence

12 mars 2013

12 mars 2013

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Monoprix par la société Casino Guichard-Perrarchon

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

613723a3cd5801467740c581

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Casino Guichard Perrachon, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-DCC-12

droit de la concurrence

27 janvier 2010

27 janvier 2010

relative à la prise de contrôle conjoint de Patrick Fabre Entreprise et de Groupe Casino Guichard Perrachon sur la société Leader Price Essonne

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-A-06

droit de la concurrence

5 mai 1998

5 mai 1998

relatif à l'acquisition par la société Casino-Guichard-Perrachon de la société TLC Béatrice Holdings France SA (enseignes Franprix-Leader Price)

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-55

droit de la concurrence

14 juin 2010

14 juin 2010

relative à la prise de contrôle exclusif de la société SA Frenil Distribution par la société Distribution Casino France (groupe Casino Guichard Perrachon)

Résumé IA — à vérifier