A, représenté par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

-Perdereau-Manière-Elbaz prise en la personne de Maître Z... étant désignée administrateur judiciaire, la Scp Btsg, prise en la personne de Maître A... étant désignée mandataire judiciaire.

C A, représenté par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 27 février 2022 par

Perdriau, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.

Perdriau, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.

A..., tant en sa personne que ses biens, de l’aire d’accueil sise rue Camille Perdriau, lieudit la petite Chesnaye aux Ponts de Cé (49130), au besoin avec le concours de la force publique en tant que de

MATMUT Rep/assistant : Me Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD - #C0673 DEFENDEURS Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED Rep/assistant : Me Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU - #P0130

nationalité française, si le père opte pour la nationalité indienne ; que, selon cet article, l'enfant conservera la nationalité française si son père est français, même si sa mère est indienne ; qu'il perdra

nationalité française, si le père opte pour la nationalité indienne ; que, selon cet article, l'enfant conservera la nationalité française si son père est français, même si sa mère est indienne ; qu'il perdra

local, alors, selon le moyen, que selon ce texte maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle par la loi du 1er juin 1924 "l'obligé à la prestation de service ne perdra

Perdriau, conseiller rapporteur, M. Justafré, conseiller, M.

ALEX METALLERIE Société MIC INSURANCE, en qualité d’assureur de la sté ALX METALLERIE Représentant : Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P130 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE

QUE LA CAISSE, DEMANDERESSE AU POURVOI, CRITIQUE L'ARRET EN CE QU'IL A DECIDE, AU VU DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CONTRAT, QUE LES AGENTS CARDINAL, FERRARI, LEGRIS, PERRET, PINSOLLE, SAINT-MARTIN ET PERDREAU

B C A, représenté par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

figurant dans l’assignation : [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Marjorie GARY LAFOSSE de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Emmanuel PERREAU

LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS plaidant Société FACEA venant aux droits de ETHA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Emmanuel PERREAU

Perdriau, rapporteur, MM. Y..., A..., Z..., E..., X..., C... D..., M. Plantard, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.