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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad37
30 janvier 2008
30 janvier 2008
toque : C1355 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie-José PERCHERON
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2400443_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
LEGOUBIN-PERCHERON La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401564_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 27 juin 2024 en présence de Mme Legoubin Percheron, greffière : - le rapport de M.
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2401618_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
LEGOUBIN PERCHERON Le président-rapporteur, A. D L'assesseure la plus ancienne, M. C Le président-rapporteur, A. D L'assesseure la plus ancienne, M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300453_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 24 octobre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300502_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 24 octobre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300454_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 24 octobre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69ddcb37cdc6046d472a312d
13 avril 2026
13 avril 2026
rendue le 24 Avril 2025 par le tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 24/02854 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Guillaume PERCHERON
Source officielle4e chambre 2e section
5fca25358136b321d6b7e8f8
2 décembre 2020
2 décembre 2020
par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1ère N° RG : 16/05257 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ophélia FONTAINE Me Guillaume PERCHERON
Source officielleCh. civile et commerciale
68676394a9510a2e90cf2558
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2023008825 Tribunal de commerce de Rouen du 08 juillet 2024 APPELANTS : Monsieur [B] [Y] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 9] (76) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Camille PERCHERON
Source officielleChambre des Référés
6628013742439575e2f81f28
23 avril 2024
23 avril 2024
THIRION, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 26 DEFENDERESSE La Société ENAIRGIES, S.A.S. immatriculée au RCS de dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Guillaume PERCHERON
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad32
7 novembre 2007
7 novembre 2007
toque : BOB184 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie-José PERCHERON
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad44
27 février 2008
27 février 2008
toque : C 952 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie-José PERCHERON
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad6b
23 janvier 2008
23 janvier 2008
toque : K 194 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie-José PERCHERON
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2400396_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
David Percheron, secrétaire général, auquel la préfète des Vosges établit avoir délégué sa signature aux fins de signer les décisions en litige par un arrêté en date du 2 octobre 2023, régulièrement publié
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2328459_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Percheron, substituant Me Zapf, représentant la société GCF.
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2401116_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
LEGOUBIN PERCHERON La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2401191_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
LEGOUBIN PERCHERON La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0130DEC003446502
30 janvier 2003
30 janvier 2003
.s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 34465/02 by Leonid Isakovic PERCHENOK
Source officielleJEX
659da22aaa704a07f49386b8
22 décembre 2023
22 décembre 2023
IMMOSCHOOL, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le numéro 478 364 003, dont le siège social est sis [Adresse 4], représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège Représentée par Me Guillaume PERCHERON
Source officiellePage 6 sur 26