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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916dc
4 juin 2014
4 juin 2014
Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : SA COVEA RISKS Prise en la personne de son représentant légal, 19-21 allée de l'Europe 92616 CLICHY CEDEX assistée de Me Olivier PELLEGRI
Source officielleChambre civile Section 2
696b6744cdc6046d47a1e07d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
FRYANTE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège assistée de Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101198_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés 39 et 41 route de Châteaudun, 22 rue des Bourettes, , 1 C, 1 D et 6 D square Charles Péguy
Source officielleETRANGERS
68ef2a751643bddf8ff84d57
9 octobre 2025
9 octobre 2025
maintien au centre de rétention de [L] [J] né le 09 Octobre 1999 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 08 octobre 2025 à 15 h 00 par courriel, par Me Olivier PELLEGRY
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f320
21 mars 2012
21 mars 2012
Pascal Y... ... 20221 SANTA MARIA POGGIO ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Sylviane Z... ... 20221 SANTA MARIA POGGIO assistée de Me Albert PELLEGRI
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d50
24 octobre 2007
24 octobre 2007
JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L PLOMBERIE NOUVELLE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 24 Boulevard Giraud
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 03 Avril 2025 Affaire : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSKW DEMANDERESSE : Mme [D] [X] 58 rue Charles Péguy 45430 CHECY non comparante
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916d3
4 juin 2014
4 juin 2014
le 18 Mai 1970 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA Défaillante SA COVEA RISKS Prise en la personne de son représentant légal, 19-21 allée de l'Europe 92616 CLICHY CEDEX assistée de Me Olivier PELLEGRI
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916d6
4 juin 2014
4 juin 2014
BASTIA Non comparant défaillant SA COVEA RISKS Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, 19-21 allée de l'Europe 92616 CLICHY CEDEX assistée de Me Olivier PELLEGRI
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916e7
4 juin 2014
4 juin 2014
BASTIA Défaillante SA COVEA RISKS Prise en la personne de son représentant légal en exercice diomicilié es qualité audit siège, 19-21 allée de l'Europe 92616 CLICHY CEDEX assistée de Me Olivier PELLEGRI
Source officielleTrib. de Commerce
69a5273acdc6046d47374cba
1 avril 2025
1 avril 2025
2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F567 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : 2MR SARL C/o Promoconsulting [Adresse 1] Représentant (s) : [Localité 1] Maître Olivier PELLEGRI
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021966201
12 mars 2010
12 mars 2010
Vu le pourvoi, enregistré le 22 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LAON, dont le siège est 2 rue Charles Péguy à Laon
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105085_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
maire de la commune d'Argelès-sur-Mer a accordé un permis de construire à la SARL Promabi en vue de la construction de 3 bâtiments à destination de 17 garages individuels sur un terrain sis rue Charles Peguy
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f884
6 juin 2012
6 juin 2012
CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Jean-Baptiste X... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Albert PELLEGRI
Source officielleChambre commerciale
633d1feb62f5393e2eb449a7
4 octobre 2022
4 octobre 2022
] ès qualités de mandataire judiciaire de la société ASD INTERNATIONAL [Adresse 4] [Localité 11] Représenté par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Marion DEJEAN PELIGRY
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300800_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6, le 24 et le 27 juillet 2023, la société Giacobetti, représentée par Me Pellegri, demande au juge des référés sur le fondement
Source officielleChambre 1-7
69d8a39bcdc6046d47bd4dce
9 avril 2026
9 avril 2026
/ 178 Rôle N° RG 23/03866 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6SY [Z] [S] C/ [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey PALERM Me Elodie PELLEQUER
Source officielleRéféré prononcé vendredi
6a0e4132cdc6046d475eb47e
3 avril 2026
3 avril 2026
Cabinet d'Avocats CHANGE, Avocat (C0717) (Me Pierre HERNE, Avocat (B835)) 2) SAS CMD, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS [Localité 4] 378225577 Partie défenderesse : comparant par Me Elodie PELLEQUER
Source officiellecomm
613722aecd580146774000cb
11 juin 1996
11 juin 1996
X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Miidec Réalisation, dont le siège social est ZAC de Penessuy 16, avneue Pablo Z...,
Source officielleCour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94675
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Représentée par Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire
Source officiellePage 6 sur 22