délivrées à : la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES Abdell Illah X...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00345 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PE4O MINUTE N° : 26/951 Société LOGIREP c/ [Q] [C] Copie certifiée conforme le : à :Madame [Q] [C]

[F] [A] Madame [R] [F] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES Association UDAF 77 es qualité de Tuteur de M.

[K] [F] [T] TRESORERIE SEINE ET MARNE AMENDES SIP [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : Débiteur(s) Créanciers(s) BDF Me PAUTONNIER JUGEMENT DU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [H] Madame [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

2025 Société BATIGERE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMMEE BATIGERE GRAND EST VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA C/ [H] [I] expédition exécutoire délivrée le à Me PAUTONNIER

PAULOINE C/ S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

[C] [N] Représentant : Me Audrey PANATTONI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [Z] [B] Représentant : Me Audrey PANATTONI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants M. [M] [W] S.A.S.U.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06398 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IG2X Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/04/2026 S.A. d’HLM [Localité 3] HABITAT C/ Madame [P] [E] Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55346 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47MN N° :9/MM Assignation du : 05,07,10,11,12,13,19,20,26 Juin 2024 N° Init : 18/60225 [1] [1] Copies exécutoires

GROUPE PAVONIS SANTE, Copies délivrées aux représentants des parties le 19 Octobre 2023 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Y] [S] PREFECTURE DE PARIS PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christian PAUTONNIER Pôle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [I], Monsieur [S] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/53261 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7U2G N°: 2 Assignation des : 25 avril 2025 2 mai 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert :

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription