C d'interdire sans délai l'accès à la cour du 241, rue Georges Philippot et au jardin du 23, rue Paule, de mettre en œuvre, dans un délai de quarante-huit heures, un plancher de protection au-dessus de

Considérant ce qui suit : Le 14 décembre 2023, un agent verbalisateur assermenté de la commune du Blanc-Mesnil s’est présenté sur la parcelle cadastrée AR n° 348 située 174 avenue Paul Vaillant couturier

IVRY PAUL VAILLANT COUTURIER, venant aux droits de la SCI CASTEL REAL ESTATE IB, représentée par Me Eric ALLERIT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

décision par laquelle le maire de Levallois-Perret a accordé un permis de construire n° PC 9204424D0005 le 19 août 2024 à la SAS Levallois 7PVC pour la réhabilitation d'un immeuble de bureaux situé 7 rue Paul

domicile, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 février 1998 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit : 1 / de Mlle Michelle Z..., demeurant 306, Cité Paul

construire n° PC 093 008 19 A047 délivré le 11 mars 2020 en vue de l'édification d'un ensemble immobilier sur le terrain situé à l'angle de la rue Pierre Sémard, de la rue de l'Indépendance, et de l'avenue Paul

X..., le 13 août 1983 sur la route de couronnement du barrage de Calacuccia et correspondant à la différence entre la rémunération versée à M.

X... sont inférieures au plafond ci-dessus visé ; qu'eu égard à la faiblesse des ressources, le montant de l'escroquerie a placé M. l'abbé Paul X... dans une situation matérielle grave ; que M. l'abbé

Monsieur Paul-Louis Y... [...]

en date du 21 novembre 2025, les demandeurs ont assigné le défendeur devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bobigny, statuant en référé, séant dite ville 173 avenue Paul

La caisse de mutualité sociale agricole d'Ile de France a son siège social 131 Avenue Paul Vaillant-Couturier à Gentilly (Essonne), dans le ressort du tribunal administratif de Versailles, défini à l'article

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ancel Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Y....

Elle soutient que : - par une ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Créteil du 22 avril 2022, elle a obtenu le droit d'expulser la SARL Garage Habib du terrain sis 70 avenue Paul Vaillant Couturier

Christophe Couturier, M. Jean-Baptiste Galland et M. Paul-André Soreau, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffier. La minute du jugement est signée par : M.

déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2020 par le Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 14/00218 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.12.2020 à : Me Paul

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 6 mois

Jean-Paul - L'agent judiciaire du Trésor contre la décision du premier président de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 25 avril 2003, qui a alloué à M.

Il était nul dès qu'il s'agissait de parler de foot. Incapable d'aller boire des bières, de se lancer dans une discussion sur les filles avec un pote et de rater le dernier bus.