gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté Me Alain LUCIANI

avocats au barreau de ROANNE INTIMEE : Société AMS SARL ZI 43, boulevard Charles de Gaulle 42120 LE COTEAU représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me LUCCHIARI

Roberto CANNAVALE 13/02/1964 ROMA 59 Aristide CANOVA 17/02/1974 AOSTA 60 Enrico CANTA 03/02/1978 TERRACINA (LT) 61 Raffaele CAPASSO 03/08/1970 ROMA 62 Piercarlo CAPPELLINO 16/05/1960 RIVOLI (TO) 63 Patrick

. ; que Patricia Z... a expliqué avoir vu un véhicule automobile en train de brûler sur un parking et deux véhicules, dont une Peugeot 205 conduite par une jeune femme, et un jeune homme de 18 à 20 ans

DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 25 Septembre 2019 APPELANT : Monsieur [O] [N] 9 Passage de la Luciline

Patrick BB..., domicilié [...] , 29°/ à M. Erick CC..., domicilié [...] , 30°/ à Mme Valérie DD..., domiciliée [...] , 31°/ à M.

Lucien, F... Michel, G... Daniel, H... Pierre, I... Jean-Marc, J... Ange, X... Guillaume, K... Philippe, L... Patrick, M... Jean-Paul, N... Alain, O... Marc, P...

Les Dauphins - Bât B 4, Avenue Voltaire 01210 FERNEY VOLTAIRE Représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués Assistée de Me BESSY, avocat Monsieur Patrick E... 120, avenue Aqueduc

pénal, 388 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Paul X... du chef d'escroquerie pour les transactions effectuées avec Lucienne

, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F00046 J 25 2/1133D/NM 10/04/2025 ABSOLUTE MICRO [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marie-Dominique LUCCIONI

The Government relied in this respect on the Court’s findings in the cases of Patriciu v. Romania ((dec.) no.   43750/05, § 86, 17 January 2012) and Tender v. Romania ((dec.) no.

xa0; Doina CIOBANU   11244/06 28/02/2006 Vergil BUJOR 20/05/1961 Iezer   Doina CIOBANU   11248/06 28/02/2006 Dorina NICORICI N/A Dorohoi   Doina CIOBANU   11251/06 28/02/2006 Lucia

Stefano Lucia LONERO 1981 Codroipo Alessia LONGOBARDO 1980 Frascati Elisabetta MAIOLINI 1969 Bologna Anna MANGANIELLO 1980 Capaccio Paestum Maria Rita MANGIARACINA 1984 Ribera Anna Lisa Maria MANTEGNA

Pascal Y..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Patricia Z..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Claudine A..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Françoise B..., épouse C..., domiciliée [...] , ayant droit de Bernard

Pierre X... ; vu l'opposition des parties civiles et du ministère public ; l'accusé Lucien Pierre X... et son avocat ayant eu la parole en dernier ; il convient de rappeler qu'aucune opposition n'a été

Giulio IBATICI 1943 Décédé en 2016   Héritiers   : Lucia CELIA 1957     Corrado IBATICI 1969   Stefano IBATICI 1967 Carlino Roberto Rome La partie requérante partit à la retraite

suffisants, aucun des membres de l'équipe n'a pu être mis en examen pour une participation directe à ce vol avec arme du 6 mars 1998 ; que les charges étaient suffisantes pour notifier à Alain X... et Patrick