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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b5
2 juillet 2008
2 juillet 2008
/ 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) LA MACSF MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS CPAM DES LANDES LA GMF-GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Monsieur Patrick
Source officiellesoc
613720c6cd580146773ee4c5
3 mars 1988
3 mars 1988
Patrick, demeurant 8 place d'Armes à Nantua (Ain), 5°) M. de SOUSA C..., demeurant HLM Le Biref n° 36, Montréal, La Cluse (Ain), 6°) M. E... Juan, demeurant ... (Ain), 7°) M. Z...
Source officiellesoc
61372373cd58014677409f15
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Baratte, demeurant ..., agissant en qualité d'électeur, 7 / de M.
Source officielleHospitalisation D'office
62f5ed6c6cb05105d4b7e60f
11 août 2022
11 août 2022
PAR CES MOTIFS : Nous, Patrick BEGHIN, Conseiller délégué par Madame la première présidente de la cour d'appel de Grenoble, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en dernier
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6037454d2cfa17238e94d078
5 mai 2015
5 mai 2015
BARRAUX de la SCP WACHSMANN, MEYER, HECKER, BARRAUX, HOONAKKER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffa6f3224acf5828134a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
AFFAIRE : [E] [I] [S] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008095313
27 février 2002
27 février 2002
Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à l'issue du premier tour de scrutin la fédération de l'Hérault du parti communiste français a appelé par un communiqué en date du 15 mars 2001, à "faire barrage
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d2f
26 septembre 2006
26 septembre 2006
AFP LAVAL "TRYBA"Technopolis B.P. 56110Rue Louis de Broglie53810 CHANGEreprésentée par Maître Patrick BARRAUX, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME ET INCIDEMMENT APPELANT :Monsieur Jean-Marie X... rue
Source officielleCHBRE PROX PONTOISE
69d6c896cdc6046d4791c64a
2 avril 2026
2 avril 2026
° Portalis DB3U-W-B7J-OXJW MINUTE N° : Association GROUPE SOS SOLIDARITES c/ [X] [P] [V] Copie certifiée conforme le : à : Madame [X] [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2313139_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Aucune installation ne doit être de nature à gêner l’accès des secours aux façades des immeubles, aux bouches d’incendie, aux barrages de gaz, aux émergences, réseaux et ouvrages des concessionnaires et
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2100232_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B A, représenté par la SCP Patrick François et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
Source officiellesoc
6137216ecd580146773f3b3a
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Francis XH..., demeurant à Bachy (Nord), Cysoing, ..., 16°/ de Mme Patricia AB..., demeurant à Lille (Nord), ... ci-devant et actuellement 9, square de l'Ermitage à Lille (Nord), 17°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86491
25 novembre 2002
25 novembre 2002
SENSEMAT OUTILLAGE Me Liliane VINCENEUX Me Patrick COLLET Me Valérie PEREZ Me Marc LERAY C R C A M PYRENEES GASCOGNE BANQUE NEUFLIZE SCHLUMBERGER MALLET DEMACHY N.S.M.
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df1c
19 mai 2011
19 mai 2011
née le 08 Février 1970 à BARALLE (62860) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
LA S. A. COFIDISc/Monsieur Dominique X
6253cc45bd3db21cbdd8fa74
31 mai 2012
31 mai 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B -------------------------- ARRÊT DU 31 MAI 2012 (Rédacteur : Monsieur Patrick Boinot, conseiller,) No de rôle : 11/ 01888 LA S.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd897a4
25 octobre 2007
25 octobre 2007
BARRAUX COPIES le à M.X... S.A.S.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404951_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La directrice soutient que les moyens soulevés par la SELAS Laboratoire d’analyses de biologie médicale Christine Pépin - Philippe Leluan - Patricia Sannier - Didier Guillo ne sont pas fondés.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b516
29 avril 2008
29 avril 2008
APPELANTE : SAS SOTRALENTZ, prise en la personne de son représentant légal, 3, rue de Bettwiller 67320 DRULINGEN Non comparant, représenté par Me LECHEVALLIER de la SCP WACHSMANN- HECKER- BARRAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8801e
21 février 2006
21 février 2006
No 05/02703 AFFAIRE : Patrick X...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0913DEC004189716
13 septembre 2018
13 septembre 2018
{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } FOURTH SECTION DECISION Application no. 41897/16 Patrik
Source officiellePage 6 sur 13