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505 résultats pour « Patrice COUTAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

éposé une plainte avec constitution de partie civilec/Mme Henriette A

6253cacdbd3db21cbdd8c1f2

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Mr Patrice B..., héritier de Mr Jacques E..., est intervenu à la procédure par acte du 21 avril 2006.

Source officielle

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CA

Chambre 1-8

66ff857ea4ff9ec259c09439

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

2024/ 401 N° RG 22/16851 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKP4H [D] [F] [G] [E] [J], [O] [K] [E] C/ [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrice

Source officielle
CC

civ2

613721cecd580146773f78dc

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

B..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372207cd580146773f9a48

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat du FGVAT, de Me Foussard, avocat

Source officielle
CC

civ2

613721fbcd580146773f93ad

Cassation

8 novembre 1993

8 novembre 1993

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dorly, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat du Fonds de garantie des victimes des

Source officielle
CC

soc

6137226ccd580146773fcd89

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Capron, avocat de Mme X..., ès qualités, de Me Coutard, avocat de la société Y..., les conclusions de

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2310050_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Il résulte également de l'instruction que l'intéressée est divorcée, avec trois enfants à charge et doit assumer les charges mensuelles de la vie courante.

Source officielle
CC

comm

613723a8cd5801467740c948

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Patrice Guy Y..., demeurant rue J.B.

Source officielle
CC

soc

61372157cd580146773f2fb3

Cassation

17 janvier 1991

17 janvier 1991

Patrice Z..., demeurant Les Auvis, Lezinnes, Ancy-le-Franc (Yonne), 7°/ La société Ramel, dont le siège est à Lezinnes, Ancy-le-Franc (Yonne), 8°/ La compagnie d'assurances Abeille paix, dont le siège

Source officielle
CC

civ2

613722adcd580146773fffc9

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Y..., Aimé Voute, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de son fils mineur Sébastien, Jean-Patrice, demeurant ..., 5°/ M.

Source officielle
CC

civ1

613722cdcd58014677401a42

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Patrice Z..., demeurant à "Nambride", 74740 Sixt, 6°/ du Fonds de garantie automobile (FGA), dont le siège social est ..., 7°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Savoie,

Source officielle
CC

soc

61372243cd580146773fb87d

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372213cd580146773fa09a

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat du FGVAT, de la SCP Tiffreau

Source officielle
CC

civ2

6137266dcd5801467742576a

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme X..., de la SCP Coutard

Source officielle
CC

soc

61372201cd580146773f96c3

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Frouin, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de la SCP Coutard et

Source officielle
CC

civ1

6137227ecd580146773fda65

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Gaunet, avocat général, Mme Lefort, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Catry, les observations de Me Foussard, avocat de Mme X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat

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CC

civ1

6137224dcd580146773fbd93

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Lesec, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme C..., de la SCP Coutard et Mayer

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CC

civ1

6137224ecd580146773fbe36

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Marc, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie La Préservatrice foncière, de

Source officielle
CC

cr

Janvier 2003, qui, dans la procédure suiviec/Christophe Y

ECLI:FR:CCASS:2003:CR03886

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

Patrice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 Janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Christophe Y... du chef de diffamation publique envers

Source officielle
CC

civ2

613723b0cd5801467740cf05

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Y..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la ville de Marseille, de la SCP Ghestin, avocat de la Caisse des dépôts et consignations, les conclusions de M.

Source officielle