. prenait effectivement son service à l'heure prévue, soit 12 h 15 (12 h 13-20 h 15) ; qu'il est constant qu'une infirmière, en stage dans un autre service, n'avait pas été remplacée ; qu'après avoir lu

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de : M.

justice administrative : 1°) d'annuler la procédure d'attribution du lot n° 1 du marché public d'acquisition de matériels biomédicaux informatisés, licences et accessoires et prestations associées passé

les Six F, représentée par l'AARPI Gartner et associés, demande au juge des référés statuant, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation

en place d'un contrôle d'accès en déchetterie et les décisions prises à son issue ; 4°) d'enjoindre au pôle d'équilibre territorial et rural du pays de Sarrebourg de reprendre la procédure de passation

C'est dans ces conditions que la société NSPM a formé un référé précontractuel contre la procédure de passation par requête enregistrée le 16 juillet 2025 sous le numéro 2501133.

Président : Alain PECOU Juge : Didier FARELLA Juge : [M] ALVES Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé, entendu en son avis lu

Oujda (Maroc), rue Bénie Ouaklane n8 2, Passe du Four, en cassation d'une décision rendue le 3 juillet 1990 par la Commission nationale technique, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie

Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Cautenet, représentant la société Solufroid, qui a persisté dans ses conclusions et moyens ; elle a fait valoir en outre qu'il est inexact

représentée par la société d'avocats Racine Strasbourg, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à titre principal, d'annuler la procédure de passation

O... a été l'objet, il doit être retenu les éléments suivants : - lors de la passation de l'acte litigieux, SA...

convention, conclue avec la société anonyme, n'avait pas reçu l'autorisation préalable du conseil d'administration, alors, d'une part, que par son arrêt du 30 novembre 1982, rendu en matière pénale, passé

Y..., témoin acquis aux débats, n'a pas été entendue oralement à l'audience de la cour d'assises, le président ayant déclaré qu'il serait passé outre à son audition, et lorsqu'il ne résulte ni du procès-verbal

B demande au juge des référés l'annulation de la procédure de passation de ce marché public.

[Z] [IC] à payer à Monsieur [KU] [LU] et Madame [P] [O] la somme de 135 318,45 euros (cent trente cinq mille trois cent dix-huit euros et quarante-cinq centimes) à titre de dommages et intérêts ; CONDAMNE

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Michel, représentant l'association Osiris.

Enfin, l'article R. 2124-4 de ce code dispose : " L'entité adjudicatrice peut passer librement ses marchés selon la procédure avec négociation. ". 5.

déduit que malgré les énonciations de l'acte, la parcelle achetée ne comprenait pas le garage revendiqué et que les membres de la SCI le savaient puisqu'ils avaient pénétré dans les lieux avant la passation