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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a81d
2 avril 2008
2 avril 2008
pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Benjamin LEVY pour avoué et Me Dominique PEYRONEL, avocat au barreau de LONS-LE-SAUNIER ET : SARL L'OXYGENE BAR, ayant son siège, 15 rue de Vallière
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00863_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
E, propriétaire de la parcelle cadastrée section AM n° 220 et Mme F, propriétaire des parcelles cadastrées section AM n° 222 et n° 223, relèvent appel du jugement du 20 janvier 2022 par lequel le tribunal
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042375607
28 septembre 2020
28 septembre 2020
pouvoir la délibération du 28 mars 2013 par laquelle le conseil municipal du Lavandou a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, en tant que celle-ci crée certaines zones, classe certaines parcelles
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02401_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
administratif de Rennes d'annuler la délibération du 20 juillet 2018 du conseil municipal de la commune de Pleurtuit approuvant son plan local d'urbanisme en tant qu'elle classe en zone Nplt leurs parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2100072_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
" Nr " la parcelle ZH 29 et en zone humide une partie de la parcelle ZI 29.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01431_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ne sont pas intégrées au sein d'un espace remarquable ; - le classement de la parcelle en zone Nl est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que les parcelles ne sont pas situées au sein
Source officiellesoc
613723eecd580146774100bf
4 juillet 2002
4 juillet 2002
-2 du Code de la sécurité sociale l'arrêt attaqué qui prononce l'assujettissement au régime général de la sécurité sociale de MM. et Mmes X..., Bollop, Burthier, Chalençon, Géri, Guilloux, Meyrand, Pascual
Source officielle1ère chambre
DTA_2101068_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
D E a cédé les parcelles cadastrées section A n°s 630, 632, 634 et 635 à M. A E et à Mme F E, ses enfants.
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
17 juin 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° G 89-44.155 formé par : d d è La société anonyme Valisère, dont le siège social est sis ..., représentée par
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042375608
28 septembre 2020
28 septembre 2020
tendant à l'abrogation de la délibération du 28 mars 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune du Lavandou a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, en tant que celle-ci classe les parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304169_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
une erreur matérielle par un arrêté du 30 mai 2023, le maire de la commune de Moëlan-sur-Mer (Finistère) a délivré un permis à M. et Mme C... en vue de construire une maison d’habitation sur une parcelle
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042375610
28 septembre 2020
28 septembre 2020
pouvoir la délibération du 28 mars 2013 par laquelle le conseil municipal du Lavandou a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, en tant que celle-ci crée certaines zones, classe certaines parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204486_20250804
4 août 2025
4 août 2025
S'agissant de la parcelle cadastrée section AE n° 3 : 39.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301957_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le tribunal administratif de Rennes, par un jugement n° 1704628 du 10 juillet 2020, a annulé cet arrêté en tant qu'il modifiait le tracé de la servitude de passage des piétons sur la parcelle cadastrée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100877
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Pascal Y..., dit Y... de Vallière, domicilié [...], 2°/ au Ministère des affaires présidentielles des Emirats Arabes Unis, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304775_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
En l'espèce, il ressort des statuts de l'association syndicale que son objet social recouvre la gestion de l'entretien, la conservation et la surveillance des parcelles et ouvrages communs du lotissement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202011_20240202
2 février 2024
2 février 2024
un manoir et un parc boisé de 4,5 hectares environ ainsi qu'une maison et deux garages édifiés sur la parcelle cadastrée section ZH n° 174.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420394_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb0
2 février 2015
2 février 2015
.-23120 VALLIERES représenté par Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE et par Maître LAPERONNIE, avocat au barreau d'Angoulème.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200627_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Il soutient que : - il a intérêt à agir contre le PLU dans la mesure où il est un habitant de la commune et que l'accès à la base nautique de Loguivy-de-la-Mer emprunte un chemin situé sur ses parcelles
Source officiellePage 6 sur 15