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3 402 résultats pour « Pascale ROBLOT DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310015

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

X... ne produit en guise de titre de propriété (pièce n° 7 de son dossier) qu'un acte de partage reçu par Maître Pascale Z..., le 29 février 1996, ne comportant qu'une description sommaire des parcelles

Source officielle

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2202424_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

lui délivrer une décision de non-opposition à déclaration préalable en vue de l'installation d'une tiny roulotte mobile de 15 m² sur une parcelle cadastrée section 0D n° 1027, situé 740 route de Neps,

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e72740cdc6046d47fc7ee3

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 08/10/2025 PRONONÇANT LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION AU PROFIT DE SAS ROBOTIQUES 3 DIMENSIONS CIP

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020220348

Admin. suprême

2 février 2009

2 février 2009

Robert GRIMAUD, demeurant ..., Mme Bernadette E, demeurant ..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5ea

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

APPELANT : Monsieur David X... ... 97213 GROS MORNE représenté par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE.

Source officielle
CA

2e Chambre

6162fdf03ebbdffcbea6aa38

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Pascal Coste Coiffure, que la S.A.S.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008107038

Admin. suprême

8 février 2002

8 février 2002

Robert X... et Pascal A... en qualité de conseillers municipaux de la commune de La F... Alric est annulée. Article 3 : Le surplus des conclusions de M. D... est rejeté.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02055

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Olivier L..., Yves-Robert M..., Arnaud N..., David O..., Stephane P..., Jean-Michel Z...

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a2263efcdc6046d47394ec9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

représentant légal Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D' I R R E C E V A B I L I T É D E S C O N C L U S I O N S Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd58014677410494

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Robert X..., demeurant ... -les-Roses, 2 / de M. Pascal Y..., demeurant ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

civ2

613720c7cd580146773ee539

Cassation

5 octobre 1988

5 octobre 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pascal Y..., agriculteur, demeurant à Ville-sur-Yron (Meurthe-et-Moselle), Jarny, en cassation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2df

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

Madame Pascale X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5cf

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

651fa53ec601f08318991675

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

**** N° de MINUTE : N° RG 22/02513 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJK5 Jugement n° 2019/1684 rendu le 02 mars 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE SARL Transports Herbet Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9349b

Appel

31 août 2016

31 août 2016

Robert X...

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bce1

Cassation

11 juin 1990

11 juin 1990

mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

civ1

613720facd580146773eff92

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

MUTUEL (CRCAM) du DOUBS, dont le siège social est à Besançon (Doubs), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1988 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Robert

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

DM..., Serge DP..., Jean-Claude DS..., Hervé DU..., Pascal EW..., François EZ..., Yann EC..., Robert ED..., Pascal EE..., Didier EI..., Marc EM..., Patrick EP..., Denis ER..., Olivier EU..., Thierry FW

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae61

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Il fait valoir qu' il a apporté ses droits indivis sur les parcelles à la SCI Les Grands Champs, et n' a pas qualité à défendre ; que les parcelles dépendant de la succession I... sont impartageables en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300098

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

auraient en réalité été acquises par leurs parents, ce que conteste là encore M Joseph Robert X... qui soutient qu'il est l'unique propriétaire de l'intégralité de la parcelle en cause ; qu'il font donc

Source officielle