Il soutient que : - le maire n'était pas lié par l'avis conforme du préfet dès lors que celui-ci était illégal ; - le jugement est entaché d'une erreur de fait sur le caractère boisé de la parcelle

Y... née le 01 Août 1926 à LOUVIERS (27), de nationalité Française, demeurant 2 allée André Lenôtre - 37000 TOURS, représentés par Maître Daniel FOURNIER, avoué à la Cour, et assistés de Maître STAROSSE

Le 8 avril 2022, la SAS Cellnex a déposé une déclaration préalable pour installer un système de radio-téléphonie mobile sur les parcelles cadastrées section AT n°s 70, 71 et 82, situées rue de la Liberté

, et, d'autre part, de l'existence d'un cône de vue sur leur parcelle.

Patrick C..., domicilié [...], 18°/ à Mme Pierre J..., domiciliée [...], 19°/ à la société Louvic, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 20°/ à la société

ZL no 22 lieudit " Le Grand Fondé " . commune de Sery (Ardennes) parcelles cadastrées section ZA no 203 lieudit " Le Clos Chasse " . commune de Draize (Ardennes) parcelles cadastrées section C no 172

    Les requérants sont représentés devant la Cour par M e   Pascal Vanderveeren, avocat à Bruxelles.

ADAINVILLE représentée par la SELARL THIBAULT DECHERF, demeurant 57 bis Rue du Docteur Maunoury - 2ème étage - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 47, postulant et de Me Virginie PASCAL

le chantier du programme Les terrasses d'Aspres à [Localité 5] (Aude) en ce qui concerne la maison de la société LPV (maison en accessions n° 20), ainsi que l'aménagement et la viabilisation de sa parcelle

26/11/2018 18/01/2019   54045/14 24/07/2014 Antonella QUARTA 18/02/1966 Pasca Antonio Taviano 26/11/2018 18/01/2019   54051/14 24/07/2014 Antonio GODI 16/01/1980 Pasca Antonio Taviano 26/11/

légaux 4 rue Auguste Gaché 38000 GRENOBLE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Philippe LECLERE, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me LOUVIER

Pascal Cervo, demeurant l'Escofignen, 35580 Guichen, 47 / de M. Didier Blaison, demeurant 2, rue Marcel Paul, 22190 Plérin, 48 / de M.

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKIMODELSKI la SELARL RIONDET la SCP FOLCO TOURRETTE NERITOURRETTE NERI, la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, la SELARL LOUVIER

Il doit être adapté aux besoins de la construction et comprendre au moins deux places (1 en garage et 1 sur la parcelle).

2022 par lequel le maire de la commune de Léognan ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SAS Cellnex France pour l'installation d'un système de radio-téléphonie mobile sur les parcelles

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL RIONDET la SCP FOLCO TOURRETTE NERI la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, la SELARL LOUVIER

DBV2-V-B7E-ITYN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS

Par une délibération du 26 septembre 2022, le conseil de la communauté de communes Pévèle-Carembault a déclaré d'intérêt général le projet de construction d'une médiathèque sur une parcelle supportant