C...indique dans son rapport que l'accès par le terrain concerné au terrain vendu en 2006 ne constitue pas une servitude de passage, ce qui est inexact ; que cette estimation fait ressortir la valeur totale

A cette audience, Madame le Président a été entendue en son rapport oral, Maîtres BONNAUD-LANGLOYS, GUILLOU et DESFARGES, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.

de la route nationale 4 ; que, par acte des 16 et 17 juillet 2008, la société civile immobilière Le Champenois (la SCI) a acheté les locaux dans lesquels est exploité ce fonds de commerce et deux parcelles

H... épouse L... sur la parcelle [...] et [...] m² de la parcelle [...] de madame I...

NATURHOUSE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) ayant Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au

NATURHOUSE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) ayant Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au

qu'es-qualité d'héritière de sa s'ur, Madame [T] [X], décédée le 8 janvier 2023 GV/MS Autres demandes relatives à un bail rural TPBR Grosse délivrée à Me Raphaël SOLTNER, Me Marine BONNAUD-LANGLOYS

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 9 mai 2023), la société Sofilam est propriétaire de parcelles, situées en contrebas d'une parcelle propriété de la société Jean Lanes, sur laquelle celle-ci a édifié

teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [G] [O] [F] [A] née le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 13] (87), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Marine BONNAUD-LANGLOYS

[B] et Mme [C], du bien désigné : à [Adresse 10] [Localité 5] [Adresse 1], une parcelle de terrain à bâtir de 410m² environ non viabilisée mais viabilisable supportant une piscine, issue de la division

X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes concernant tant la voirie du lotissement que la réparation des troubles causés à la portion de terrain sise en bordure de sa parcelle, alors

En l'absence d'accord amiable, la ville a saisi la juridiction de l'expropriation pour l'acquisition de 11 parcelles appartenant à 9 propriétaires.

Elle se prévaut en ce sens des conclusions de l'expert Z..., du certificat d'urbanisme relatif à la parcelle et d'une analyse du notaire BONNARY tirée de l'article R.315-6 du Code de l'Urbanisme.

, ils ne se portent pas acquéreurs dans un délai d'un mois, il est procédé à l'aliénation de ces parcelles suivant les règles applicables au domaine concerné ; que lorsque les parcelles déclassées sont

[K] [T] est propriétaire d'une parcelle n° [Cadastre 2] sise [Adresse 3] (31), mitoyenne de la parcelle n° [Cadastre 1] appartement à M. [U] [I], située [Adresse 3].

en bordure d'autoroute sur lesquelles est installé un campement de gens du voyage, a assigné en référé les occupants pour obtenir leur expulsion ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient

Y... diverses parcelles de terrain cadastrées section AM 578-581-584 et 587 ; que, prétendant que M.

NATURHOUSE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) ayant Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au