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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
627df76b0d41e0057d43e1e4
12 mai 2022
12 mai 2022
Les consorts [V] sont propriétaires des parcelles contiguës cadastrées [Cadastre 17] et [Cadastre 2].
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301421
26 novembre 2013
26 novembre 2013
. et la parcelle AK 448 propriété X... et le bornage entre la parcelle AK 22 propriété X... et la parcelle AK 449 propriété E... et qu'il ne concerne pas le bornage entre la parcelle AK 22 et la parcelle
Source officielle1ère chambre civile B
5fde461b5d247423d962cb81
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Z... a refusé sans motif légitime d'échanger le droit de passage existant entre les parcelles cadastrées section [...] et [...] contre un droit de passage entre les parcelles [...] et [...] qui aurait
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6794830ec6ca88188aff6b0c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4e2
31 mai 2006
31 mai 2006
GAGNERAUD, en ses représentants légaux ayant son siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentées par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour ayant pour conseil le cabinet HASCOET TRILLAT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210789
24 octobre 2019
24 octobre 2019
T... de procéder à l'entretien de la partie de leur bief traversant les parcelles de ce dernier, ce d'autant que celui-ci reconnaissait leur droit de passage sur le franc bord gauche et qu'à supposer qu'il
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301088
21 septembre 2010
21 septembre 2010
descriptif des ouvrages de la Société d'aménagement de la région d'Angers (SARA) (annexes 3 et 4) que les réseaux implantés étaient sous dimensionnés et devaient être renforcés pour desservir les deux parcelles
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019703663
24 octobre 2008
24 octobre 2008
conclusions indemnitaires de la SOCIETE LE NICKEL-SLN, a jugé que si les préjudices qu'elle invoquait étaient en lien direct avec l'abstention des autorités de police de permettre un accès sécurisé à la parcelle
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019771605
24 octobre 2008
24 octobre 2008
pour rejeter les conclusions indemnitaires de la SOCIETE LE NICKEL-SLN, a jugé que si les préjudices qu'elle invoquait étaient en lien direct avec l'impossibilité d'accéder de manière sécurisée à la parcelle
Source officielleRéférés expertises
66335beac0d3e3fe99cae716
23 avril 2024
23 avril 2024
en délibéré, a statué en ces termes : EXPOSE DU LITIGE La SASU LE CLOS ULYSSE a réalisé, en qualité de maître d’ouvrage, un ensemble immobilier comprenant la rénovation du centre de soins Ulysse Trélat
Source officielle1ère Chambre civile
642d1446cb8fa004f57da0b8
4 avril 2023
4 avril 2023
Il en est de même s'agissant de l'obligation d'entretien de la parcelle et de la clôture.
Source officielleChambre des Référés
65b01728b98137c174795c95
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Z] ne justifie d’aucun désordre ni de l'existence d'un droit de passage automobile sur le terrain des concluants, ni d'une quelconque gêne dans l'exercice de la prétendue servitude de passage automobile
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162678a12fe6a3e85a6c879
6 mars 2014
6 mars 2014
du code de procédure civile ; SUR QUOI, LA COUR Considérant qu'il résulte des pièces de la procédure et des éléments contradictoirement débattus que les époux [D] sont propriétaires d'une parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409124_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
d'une station relais de téléphonie mobile ; d'autre part, la partie la plus proche de la zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) de type II " Anciennes ardoisières de Trélazé
Source officielleChambre civile 1-1
671894c3d8ceca1cd701935c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller,
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00857_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
pas le bien préempté puisqu'elle a été diligentée dans le cadre du NPNRU dont le périmètre ne comprend pas le secteur de La Gardette ; - aucune autre pièce du dossier ne permet d'établir que la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927fc
30 avril 2015
30 avril 2015
établit par la production de plusieurs attestations qu'il est bien propriétaire de la maison sinistrée qu'il a construite avec l'aide de sa famille et avec l'accord du conseil des anciens, sur la parcelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110680
29 septembre 2021
29 septembre 2021
mais elles n'étaient pas propriétaires de ces lots ; les nu-propriétaires, qui avaient été privés de l'usage de leur parcelle par la décision d'attribution de l'usage des parcelles dites lots de ville
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204442_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
en bois dans l’alignement de la hauteur de la clôture de la parcelle sise au Sud ».
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd9125ba830b8acb6e0dfd8
19 juin 2020
19 juin 2020
[J] [VM] et Mme [A] [P] afin de faire juger que la parcelle cadastrée section B [Cadastre 18] était une cour commune aux propriétaires des parcelles cadastrées section B numéros : [Cadastre 1], [Cadastre
Source officiellePage 6 sur 9