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14 737 résultats pour « Pascal TESSIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372575cd5801467741de79

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

inquiétant par le fait qu'il avait antérieurement attaqué Ornecq et qu'il proférait des menaces graves à l'égard des personnes présentes dans l'établissement ; mais qu'il est également établi que Pascal

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

TESSIER, Pascal

SIREN 328571427Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

15/03/2026

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Dépôts des comptes

MACONNERIE PASCAL TESSIER

SIREN 523435394Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

20/02/2026

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Modifications diverses

MACONNERIE PASCAL TESSIER

SIREN 523435394Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

08/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

MACONNERIE PASCAL TESSIER

SIREN 523435394Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

18/08/2025

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Créations

TESSIER, Stéphane, Charles, Pascal

SIREN 530994771Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

16/01/2025

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300747

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

J... née I... selon lesquels cette parcelle sert uniquement au parcage des animaux et ne donne pas lieu à la récolte de foin ; que le fait que l'Earl [...] n'ait pas fait inscrire à la MSA les parcelles

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244fe

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Agnès, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 3 juillet 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Pascal Y... du chef d'abandon de famille

Source officielle
CC

civ3

613722dacd5801467740252a

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

Camille X..., demeurant tous deux Parcelle AH 69, point C, lieu-dit Cogneau Lamirande, 97351 Matoury, 4°/ M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300231

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

V... au titre de l'expropriation, au profit de la communauté de communes Porte de DrômArdèche, de plusieurs parcelles lui appartenant.

Source officielle
CC

cr

évrier 2005, qui, dans l'information suiviec/Frantz Z

613726a4cd5801467742753c

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

au motif qu'il essayait de persuader Juliette que cela ne faisait pas mal ; que le 14 mars 2002, elle adressait le rapport d'un examen psychologique réalisé à sa demande sur Juliette par le docteur Pascale

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fce0

Cassation

14 mars 1994

14 mars 1994

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 1993, qui l'a condamné, pour abus de biens sociaux, à 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

Source officielle
CC

civ3

61372667cd5801467742548b

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

à bâtir, alors, selon le moyen, "1°) que la zone constructible figurant sur le plan d'occupation des sols de la commune de Chauray, alors en vigueur, dans le périmètre de laquelle se trouvaient la parcelle

Source officielle
CC

civ3

60794cf19ba5988459c47a08

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

X... a acquis des époux Y... une parcelle de terrain de 2230 mètres carrés détachée d'un bien immobilier dont ces derniers ont conservé la propriété ; que les parties sont convenues dans l'acte de vente

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426e15

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

écus ; que Michel Y... et Robert Z..., associé de cette société, ont reconnu avoir été informés des conditions de l'appel d'offres et de l'obligation d'inclure dans le budget, en concertation avec Pascal

Source officielle
CC

civ3

613722c7cd5801467740157e

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

X... fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département de l'Aude, 6 avril 1987), qui prononce l'expropriation, au profit de la commune de Lagrasse, de la parcelle cadastrée B 1221

Source officielle
CC

civ3

61372143cd580146773f255d

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

d'avoir fixé à 245 550 francs l'indemnité totale qui lui est due à la suite du transfert de propriété, prononcé par ordonnance d'expropriation du 21 juin 1985, au profit de la commune de Morillon de parcelles

Source officielle
CC

civ3

61372144cd580146773f2636

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

la décision de première instance ; que la loi du 18 juillet 1985, d'application immédiate, était en vigueur avant le jugement, et devait donc s'appliquer à la présente évaluation ; qu'en refusant de tenir

Source officielle
CC

civ3

61372145cd580146773f2669

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

la décision de première instance ; que la loi du 18 juillet 1985, d'application immédiate, était en vigueur avant le jugement, et devait donc s'appliquer à la présente évaluation ; qu'en refusant de tenir

Source officielle
CC

civ3

61372145cd580146773f266a

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

l'indemnité principale et à 17 569 francs l'indemnité de remploi à la suite du transfert de propriété, prononcé par ordonnance d'expropriation du 21 juin 1985, au profit de la commune de Morillon de parcelles

Source officielle
CC

civ3

6137224ccd580146773fbd3d

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

à la société civile immobilière du Domaine de Suroît (SCI) situées sur le territoire de la commune de La Teste de Buch et appartenant à un ensemble dit des Prés Salés ; que, par arrêté du 19 février 1968

Source officielle
CC

civ3

61372143cd580146773f2564

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

la décision de première instance ; que la loi du 18 juillet 1985, d'application immédiate, était en vigueur avant le jugement, et devait donc s'appliquer à la présente évaluation ; qu'en refusant de tenir

Source officielle
CC

civ3

613723b1cd5801467740cfd3

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

classée en zone d'urbanisation future (zone NAB) au plan d'occupation des sols (POS) de la commune de Riantec ; que cette parcelle a été classée en zone non constructible (zone NC) lors de la révision

Source officielle
CC

cr

613725b8cd580146774200c0

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle Pascal

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741de38

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

en 1983 (jugement p. 4 dernier )) ; que compte tenu de sa qualité de premier magistrat de la commune, il ne pouvait ignorer la nature de ce terrain ; qu'il sera enfin relevé qu'en acquérant une parcelle

Source officielle