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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
633e6ff5f8faf13e2e973cfd
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Novembre 1976 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6035ff34749c6c648a37ba85
15 janvier 2016
15 janvier 2016
DENIS-GUICHARD, avocat au barreau de LYON, INTIMÉ : [PP] [Y] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 17] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68e743273940dd585f4f7688
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Avril 1966 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63c108a2bf9fd47c90a139d8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat plaidant INTIMÉE : [S] [D] née le 07 Février 1974 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66863d00b1dbbe3bae6002ee
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603650fb82baefb207443567
13 novembre 2015
13 novembre 2015
SOCIALE C ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2015 APPELANTE : [B] [Z] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] -MAROC- [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f07da9bfd83326c7063879
15 octobre 2025
15 octobre 2025
04 Août 1965 à TUNISIE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f07da8bfd83326c706386f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[Localité 10] (MAROC) [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f07da9bfd83326c7063871
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Septembre 1990 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f07da9bfd83326c7063873
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Localité 10] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f07da9bfd83326c7063875
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f07da9bfd83326c7063877
15 octobre 2025
15 octobre 2025
à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f9b8300a84a5e5f0021721
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f9b8300a84a5e5f0021727
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[Localité 10] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6274bcbc2799a9057d5dd116
5 mai 2022
5 mai 2022
Septembre 1953 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
643a4292d83dbd04f5fb2a18
14 avril 2023
14 avril 2023
à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représentée par Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62736a32a58162057dac666f
4 mai 2022
4 mai 2022
Mai 1974 à [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdc2d7b5ebfe051736759b6
14 décembre 2018
14 décembre 2018
1971 à [Localité 1] (75) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Pascale
Source officiellecr
61372578cd5801467741e0a1
25 juin 1997
25 juin 1997
"alors que, d'une part, la Cour, par son arrêt incident, après avoir sursis à statuer sur cette demande, décida de passer outre sans répondre au moyen des conclusions faisant valoir que le docteur Pascal
Source officiellecr
613726a0cd5801467742729f
7 septembre 2005
7 septembre 2005
Pascal, - Z...
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