[Z] [R], Mme [Y] [R] née [P], et Mme [VD] [X] née [R] (les consorts [R]) ont confié à Me [I] [C], notaire à [Localité 10], un mandat aux fins de vendre une parcelle de terrain, dont ils avaient hérité

Sur la parcelle A [Cadastre 13] M.

[R] [F], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société [R] [F], Marjorie Jordana-Goumard, Julie Garrau-Mounet, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° E 23-

I... et ses ayants-droit disposent d'un droit de passage à pied sur les francs droits bords du canal de fuite en vertu du droit d'eaux attribué au moulin, à l'effet de vérifier la servitude de passage

‘‘à exploiter les parcelles litigieuses pour l'année 2001'' ; que dès lors, il ne saurait s'agir d'un véritable bail rural opposable aux propriétaires postérieurs au GFA Moulin de l'Aumône ; qui plus est

N..., la société Les airelles, la société Mougins prestige rentals, la société France chalet rentals et la société Iren sont propriétaires, nus-propriétaires ou usufruitiers de diverses parcelles sur lesquelles

X... ont succédé à leurs parents dans le bail à ferme portant sur des terres appartenant à Mme Z... et mises à la disposition du groupement agricole d'exploitation en commun du Moulin X...

de CHARENTE, avocat plaidant ****************************** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [X] est propriétaire d’une maison à usage d’habitation située [Adresse 13] [Localité 7], érigée sur la parcelle

de la SCI du Moulin de Cloyes et de l'avoir, en conséquence, condamné à une peine d'emprisonnement de 8 mois avec sursis, à une amende de 20 000 euros et à la peine complémentaire d'interdiction de vote

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, le 16 novembre 2018, au centre pénitentiaire de Moulins

[R] et la SCI en annulation de la vente des parcelles intervenue par acte authentique du 21 décembre 2017. Les instances ont été jointes. 5.

enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du Syndicat intercommunal des eaux de la Clamouse à sa demande de copie du projet d'assainissement concernant la parcelle

tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 14 janvier 2020 par lequel le maire de Calais lui a refusé la délivrance d'un permis de construire quatre maisons d'habitation sur une parcelle

Y... et informé le groupement foncier agricole du Moulin de l'Humeau (le GFA) du rejet de la sienne ; que le GFA a assigné la SAFER et M.

DES LONGEAIS Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal judiciaire de MOULINS, décision attaquée en date du 03 Juin 2025, enregistrée sous le n° 24/00077 Arrêt rendu le MARDI QUATORZE AVRIL

TBCS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Nahira-Marie Mouliets loco Maître Christophe Bayle, avocats au

Y..., propriétaire d'un moulin à rivière et de parcelles situés en bordure de ce cours d'eau non domanial, a assigné les sociétés Brantôme canoë et Allo canoës et le Syndicat professionnel des loueurs