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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
6037573abd9a3434f9228c39
9 avril 2015
9 avril 2015
Isabelle POUEY, substitut général (2) Me Frédéric PASCAL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Juin 2014 enregistré au répertoire
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6788a3d505b7378c3f0c5364
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00514_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle AE 420 accueille deux grands hangars et une aire de stationnement goudronnée, la parcelle AE 419 une bâtisse et que les parcelles AE 421 et AE 422, de dimensions
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00907_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
route départementale n° 24 le 28 juin 2015 ont fait apparaître une surélévation d'environ 1,50 mètre par rapport au terrain naturel, ce qui était inattendu et a accru les risques d'inondation des parcelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206733_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 janvier 2023 et le 13 avril 2023, la commune de Montagnole, représentée par Me Defaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0db1c25a97f0381f4ee5
30 octobre 2014
30 octobre 2014
FONTAINE, Président de chambre Stéphanie BARBOT, Conseiller Pascale METTEAU, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 30 Octobre 2014 (date indiquée
Source officielleChambre 1-9
6618cef97935f50008be403b
11 avril 2024
11 avril 2024
l'audience et que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2024, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBERÉ: Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200119_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Le stationnement temporaire et exceptionnel de navires pour l'embarquement et le débarquement de passagers est autorisé au public et sans aucune rétribution sous réserve qu'il ne fait pas obstacle au cadre
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902197_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022.
Source officielleChambre 4-6
69d0a50ccdc6046d47113809
3 avril 2026
3 avril 2026
, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104102_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 février 2022, le 25 avril 2022, le 15 mars 2023 et le 5 décembre 2023, la commune de Valloire, représentée par Me Defaux, conclut au rejet de la requête,
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933cf
27 juin 2016
27 juin 2016
Nr Am 182 ZI de Jarry ZAC Houelbourg III 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Pascale BERTE de la SCP BERTE & ASSOCIES avocat au barreau de la MARTINIQUE substituée par Maître Jeanne-Hortense
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300746
24 juin 2015
24 juin 2015
(les consorts Z...) diverses parcelles de terre ; que le notaire chargé de la vente ayant notifié aux consorts Z... l'intention des consorts X... de vendre ces parcelles au prix de 240 000 euros, les preneurs
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206534_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
pluviales n'étant prévue sur le terrain d'assiette, alors que la réalisation d'une terrasse va entraîner une imperméabilisation supplémentaire ; les eaux pluviales s'écouleront, via une servitude de passage
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0918DEC006095114
18 septembre 2025
18 septembre 2025
une disposition nouvelle par l’effet de laquelle la requérante se trouvait privée de sa capacité d’ester en justice, d’un pourvoi en cassation formé par l’intéressée contre un jugement rendu en sa défaveur
Source officielle14e chambre
6034fa47525ab227f445105b
13 juillet 2016
13 juillet 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300809
17 juin 2014
17 juin 2014
101 et 102, partant de la rue du Tire-Sachot et aboutissant à la parcelle n° 97 et d'AVOIR, en conséquence, ordonné à monsieur X... de supprimer tout obstacle au libre passage sur ce chemin ; AUX MOTIFS
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400109_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - le classement de sa parcelle cadastrée section AS n° 163 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00287_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Cette parcelle est grevée d'une servitude de passage et d'aménagement, comprenant une voie d'accès d'une longueur de 100 mètres et d'une largeur projetée de 6 mètres, présentant une emprise de 600 m²,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503956_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie ; - le dossier de permis de construire est incomplet ou incohérent dès lors qu'une parcelle a été ajoutée en cours d'instruction sans que
Source officiellePage 6 sur 31