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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92468
21 mai 2015
21 mai 2015
. --------------------------- Rendue publiquement le vingt et un mai deux mille quinze par Mme Odile CLEMENT, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers,
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6358cdfbc40aa805a7864da8
25 octobre 2022
25 octobre 2022
INTIMÉE : G.A.E.C.DE LA LANDE [Adresse 33] 29440 PLOUZEVEDE Représentée par Me Pascal LE FRIANT de la SELARL LE FRIANT AVOCAT CONSEIL & FISCALITE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de
Source officielle5e chambre civile
659e469f553798000884724c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
SELASU ALBERTI, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat plaidant Monsieur [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant Représentant : Me Franck ALBERTI de la SELASU SELASU ALBERTI, avocat au
Source officielle2ème chambre
DTA_2200320_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A B, représenté par la SELARL Altius avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Champagne-au-Mont-d'Or a rejeté sa demande d'abrogation de la délibération
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f450
21 février 2012
21 février 2012
VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.
Source officielle1re chambre sociale
6350e4ca42150aadff23dafc
19 octobre 2022
19 octobre 2022
avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [T] [B] né le 11 Mai 1966 à [Localité 5] (60) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître Marianne MALBEC de la SELARL
Source officielle1ère Chambre
63be634613ef607c90ab6448
10 janvier 2023
10 janvier 2023
En outre, la parcelle A[Cadastre 3] était divisée pour constituer les parcelles A[Cadastre 4] et A[Cadastre 5], celle-ci comprenant trois volumes. Par acte notarié du 30 juin 2015, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6374912740f124dcd102fe8f
4 novembre 2022
4 novembre 2022
02263 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPUO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuel DECOMBARD la SELARL
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6374912a40f124dcd102fe9b
4 novembre 2022
4 novembre 2022
de VIENNE substitué par Me Emmanuelle CLEMENT, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfbd
10 mai 2011
10 mai 2011
VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.
Source officielleService des référés
6581ee0d3ea7c8c112520f7b
18 décembre 2023
18 décembre 2023
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 décembre 2023 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf87
2 décembre 2008
2 décembre 2008
sur le chemin des Bruyères parcelle A n° 24 leur appartenant, en attendant que la route du dessus soit praticable, - il n'a donc pu bénéficier d'une servitude de passage ni paisible ni continue et non
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682a37e31b7f7444493c
31 octobre 2022
31 octobre 2022
ACO, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Emmanuelle CLEMENT, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f42e
6 mars 2012
6 mars 2012
SARL REPRO BURO SELARL AJ PARTENAIRES X...
Source officielle8e Chambre C
615e0d28c25a97f0381f4c0b
20 mars 2014
20 mars 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2014 N°2014/188 Rôle N° 13/08380 [C] [X] [P] [K] C/ [U] [E] SELARL [L] ET [I]
Source officielleChambre 3 cab 03 C
668442fa8bcff606d9c4a96b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CLEM 5, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 11] - [Localité 17] représentée par Maître Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE AVOCATS, avocats au
Source officielle1ère chambre civile B
6164027e80759c6f2497f9f7
5 janvier 2010
5 janvier 2010
Ils soutiennent par ailleurs que leurs auteurs ont toujours utilisé le passage sur la parcelle AL [Cadastre 7] jusqu'à l'acquisition en 2001 de cette parcelle par les consorts [Y] qui ont fait obstacle
Source officielle2 e chambre civile
68d38014ea0d19a4905f1c4f
23 septembre 2025
23 septembre 2025
[Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Jérôme GARDACH de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES
Source officielle2ème chambre
DTA_2307841_20250213
13 février 2025
13 février 2025
de la préfète de l'Ardèche est illégal dès lors que le futur document d'urbanisme n'était pas dans un état d'avancement suffisant pour justifier un sursis à statuer, que le futur classement de ses parcelles
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60320d383b79654547f71632
4 mai 2018
4 mai 2018
M n° [Cadastre 3]'; La circonstance que des arbres stylisés soient dessinés aux abords de l'immeuble sur la parcelle M n° [Cadastre 3] ne pouvait, comme le soutient la SCI Clé de Voûte, signifier qu'un
Source officiellePage 6 sur 33