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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2121491_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
C ; - et les observations de Me Partouche-Kohana , avocate de M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2202329_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, avocat de M. D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2106742_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
C A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 25 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2201170_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Voillemot ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, avocat de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2201182_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 20 000 euros avec intérêts au taux légal en réparation des préjudices résultant de son absence
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2216393_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, avocate de Mme B.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2200104_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Voillemot ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, avocat de M. B....
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2200107_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 15 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant de
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2200108_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er janvier 2022, Mme D A B, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 20 000
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2419623_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, Mme A C, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 25
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2226751_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
C ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, avocat de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2226790_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, avocat de M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2202313_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, avocate de M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2202346_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, avocate de Mme D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2201166_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B ; - et les observations de Me Partouche-Kohana avocate de M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2110097_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, avocate de M. D.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2300417_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A B, représentés par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'État à verser à M.
Source officielleciv3
61372234cd580146773fb0e0
22 juin 1994
22 juin 1994
Partouche avait, avant même le contrat d'architecte du mois d'août 1982, pris contact avec les entreprises et poursuivi l'exécution des travaux après avoir eu connaissance du surcoût de ces derniers et
Source officielleciv2
613722fbcd58014677403fef
19 novembre 1997
19 novembre 1997
vigueur des déclarations d'utilité publique, a lieu dans les mêmes conditions que celles des règlements; que les lois et décrets sont obligatoires à Paris un jour franc après la promulgation, et partout
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b1
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Cependant, s'il est constant que les sociétés exploitant les casinos de La Roche Posay et de Plombières appartiennent au même groupe Partouche, il résulte des extraits du registre des sociétés versés aux
Source officiellePage 6 sur 133