Y..., engagé le 5 novembre 2007 par la société Alyzia en qualité d'agent de piste, a été licencié pour faute grave par lettre du 19 septembre 2011 ; qu'estimant que son licenciement avait été prononcé

Y..., engagé le 1er juin 1990 par la société Alysia en qualité d'assistant de piste, a été licencié pour faute grave par lettre du 25 juillet 2011 ; qu'estimant que son licenciement avait été prononcé

[F] a été engagé en qualité d'agent de piste par la société Airlines Ground Services à compter du 13 avril 2004. 2.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président de chambre, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC

L... pour le prix de 35 000 euros puis une paire de fauteuils attribués à B... V... pour le prix de 50 000 euros. 6.

SOCIÉTÉ COMMERCIALE DES POTASSES ET DE L'AZOTE, prise en la personne de son représentant légal, non comparant, 2 place du Général de Gaulle BP 1170 68053 MULHOUSE CEDEX Représentée par Me Jean PAILLOT

[R] a été engagé le 1er octobre 2000 en qualité de copilote ou pilote par la société Darta transports aériens, devenue la société Aero Jet.

du 1er février 2006 par la société La Poste, d'abord selon contrats à durée déterminée successifs puis, à compter du 9 juillet 2007, selon contrat à durée indéterminée ; qu'occupant les fonctions de pilote

, à savoir des situations où l'aéronef est piloté par n'importe quel pilote 'autorisé' disposant d'une licence ou n'importe quel « élève-pilote » en présence d'un instructeur autorisé dès lors que les

Olivier B... , domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Servisair assistance piste Orly, 2°/ à l'AGS CGEA IDF Est, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation

permettant l'approche des aéronefs ; qu'il ressort toutefois des pièces du dossier que les coûts pris en compte par Aéroports de Paris couvrent les équipements lumineux nécessaires au balisage des pistes

(SELARL SMJ), domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Servisair assistance piste Orly, 2°/ à l'AGS CGEA IDF Est, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2022), engagé à compter du 4 février 2002 en qualité de pilote par la société [3] (l'employeur), M.

PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller (chargé du rapport) qui en ont délibéré.

de sécurité (gilets de sauvetage, fusées de détresse, compas...) ; "qu'en effet, le 22 décembre 1996, vers 19 heures 30, une barque Yamaha, en provenance de l'île d'Anjouan, avec à son bord deux pilotes

contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2023, qui, pour infraction au code des transports, l'a condamné à 7 500 euros d'amende, un an d'interdiction de piloter

(SELARL SMJ), domicilié [...] , mandataire liquidateur de la société Servisair assistance piste Orly, 2°/ à l'association AGS CGEA IDF Est, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les

encore la lecture attentive des bulletins de paie versés par M.