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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000008135002
30 décembre 2002
30 décembre 2002
Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Kahina X... demeurant lotissement Louggar n° 48 Tizi-Ouzou (Algérie) ; Mlle X... demande
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
670f58494ad0d5ee7d7e5c66
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En l'espèce, afin de rapporter la preuve du statut de droit commun de [L] [W], l'intéressé verse en sa pièce n°2, selon son bordereau des pièces, « un extrait du jugement du tribunal de Tizi-Ouzou du 29
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005b5b8daa57c7f66a3c4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUGEMENT Prononcé mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort _____________________ Monsieur [C] [B] a acquis en 2017 auprès de Monsieur [H] [G] un fonds de commerce de la SNC TIZI OUZOU
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8da9e
29 mars 2011
29 mars 2011
né le 11 Février 1974 à TIZI OUZOU (ALGERIE) ... ...
Source officielle2ème chambre
DTA_2110155_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
E, né le 5 janvier 1981 à Bouzeguene (Algérie), de nationalité algérienne, et de leur fille, Mme D E, née le 13 octobre 2016 à Tizi Ouzou (Algérie) également de nationalité algérienne.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008163575
26 janvier 2005
26 janvier 2005
Hadjila Y épouse YX, est née à Tizi-Ouzou (Algérie) le 10 mai 1974 ; qu'elle a rejoint en novembre 1974 en compagnie de sa mère, son père qui était installé en métropole depuis 1956 ; qu'elle déclare
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008212157
14 janvier 2005
14 janvier 2005
X, engagé dans les forces de police algériennes le 25 octobre 1998 et affecté en Kabylie, en dernier lieu à Tizi-Ouzou, a exercé ses fonctions jusqu'en mars 2002 ; qu'il est entré sur le territoire français
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018503398
28 mars 2008
28 mars 2008
demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 1993 du préfet du Loir-et-Cher ordonnant le dépôt en mairie du plan de remembrement de Verdes avec extension sur les communes de Binas, Membrolles, Ouzour-le-Doyen
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313007_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1 Madame A C, ressortissante algérienne née le 18 octobre 1971 à Tizi Ouzou, titulaire d'un certificat de résidence algérien de dix ans délivré par le préfet de l'Essonne
Source officiellesoc
61372392cd5801467740b873
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Camara Oumarou X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section A), au profit de la société Net Work, société anonyme dont le siège
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007801064
22 mai 1991
22 mai 1991
Jean-Paul X..., demeurant Ecole OUCFA Boulevard de l'Est à Tizi-Ouzou (Algérie) ou Le Pallud D'Ornon à Bourg-d'Oisans (38520) ; M.
Source officielleCour d'Appel
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13 octobre 2008
13 octobre 2008
Enrique X..., Président au Conseil d'administration siège social Route de Foué-98860 KONE LA SOCIETE LA PENEIDE DE OUANO représentée par son gérant, M. Enrique X...
Source officielleciv2
613724d2cd58014677418a5c
18 janvier 2007
18 janvier 2007
affectant l'arrêt n° 1534 F-P+B du 12 octobre 2006 sur le pourvoi n° G 05-15.690 dans une affaire opposant : - Mme Aldjia X..., épouse Y..., domiciliée Bureau services Zoulim, 15200 Ain le Hamman, W Tizi Ouzou
Source officiellesoc
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17 novembre 1987
17 novembre 1987
Liège (Belgique) où l'avait affecté son employeur, la Société française des constructions industrielles, a été victime d'un accident mortel de la circulation le dimanche 17 juin 1979 vers 21 h 45 près d'Ouzouer-sur-Loire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101219
22 octobre 2014
22 octobre 2014
d'un certificat de nationalité française ; que Madame X... a versé aux débats :- un extrait d'acte de naissance n° 148 délivré le 10 octobre 2010 certifié conforme par le greffier de la cour de Tizi-Ouzou
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308341_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Haroun, Makan Coulibaly, Sekou Coulibaly, Bagouna Dabo, Lassana Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed, Mustafa Mohammed Gundy, Oumarou
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51b7e
19 février 1991
19 février 1991
Y... qui était depuis le 1er février 1979, le salarié de la société La Ouatose est passé, le 11 février 1983, au service de la société Boussac Saint-Frères, devenue depuis société AUGEFI, locataire-gérante
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100111
5 février 2014
5 février 2014
d'un accident de force majeure ; que l'expertise amiable établie en présence d'un représentant de la société AF ABDR faisait apparaître que, lors de son examen le 21 janvier 2010 au garage SOLER à OUZOUER
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008029168
12 novembre 2001
12 novembre 2001
Vu, 1°), sous le n° 207359, la requête, enregistrée le 28 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mina Y..., demeurant Ouamou l'Houssaine, Projet Derro, B.P.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dec
18 septembre 2013
18 septembre 2013
Décision déférée à la cour : rendue le : 02 Mai 2012 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 01 Juin 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SA LA PENEIDE DE OUANO
Source officiellePage 6 sur 99