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29 043 résultats pour « Oriann DONTOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

65a196aa0ddb778926962fec

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

au barreau D’EURE Copie exécutoire à Me Dominique DOLSA, Maître Elisa GUEILHERS, Maître Oriane DONTOT, Me Elvis LEFEVRE, Me Marion PERRIN Copie certifiée conforme à délivrée le Monsieur [U] [E]

Source officielle

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CA

16e chambre

63ca43439066fd7c90fc2954

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mai 2022 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 21/05594 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.01.2023 à : Me Oriane

Source officielle
CA

6e chambre

63d37b5ed1bc2605de4b4dc5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

judiciaire de la société ISA COIFFURE, mission conduite par Me [P] [Y] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Estelle TOUBOUL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1494 et Me Oriane

Source officielle
CA

16e chambre

5fca322d9c3644b39432cdf1

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

NANTERRE N° RG : 15/09783 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26/11/2020 à : Me François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane

Source officielle
CA

13e chambre

63d0d65481a7b805de12b84a

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

ALLIANCE mission conduite par Me [W] [E] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL QUELQUES EUROS.COM [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant

Source officielle
CA

12e chambre

63b7cde16b63637c907b7e01

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

dans l'affaire entre : SHB SAS RCS [Localité 5] n° 534 548 656 [Adresse 7] [Localité 4] (MARTINIQUE) Représentée par Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

66fce4168d6ea26f688daade

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240262 Plaidant : Me Olivier PECHENARD de la SELARL PBM AVOCATS,

Source officielle
CA

3e chambre

5fda294999b4426e3ba37de1

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

rendu le 05 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 16/06140 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane

Source officielle
CA

12e chambre

5fda294a99b4426e3ba37de5

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Jugement rendu(e) le 28 Mars 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00814 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane

Source officielle
CA

12e chambre

63ca433e9066fd7c90fc293e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

distraction au profit de Me Oriane Dontot, JRF & Associes, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67f5ff1ee523525b14ffd9ac

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2024 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 5 N° RG : 2023F00748 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fe1f9b7a4ec9702dacfc0ce

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3ème N° RG : 16/07301 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN Me Oriane

Source officielle
CA

6e chambre

6375e63419047edcd18ff1dc

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

le recouvrement sera effectué pour ceux-là concernant par Me Oriane Dontot de la SELARL JRF & Associés.

Source officielle
CA

12e chambre

633fc39be633183e2ee17cdf

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

distraction au profit de Me Oriane Dontot, JRF & associés, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

12e chambre

5fd99f1c8e4baa91d488d88c

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0261 - Société ELCO LTD [Adresse 6] [Localité 5] ISRAEL Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb37cdc6046d472a312d

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Avril 2025 par le tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 24/02854 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Oriane

Source officielle
CA

12e chambre

651fa5cac601f08318991a02

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

HORIZON IMMOCONSULTING RCS Versailles n° 832 787 543 [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

660f951ba40f8b0008cb79c5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

AUTO PREMIUM SP RCS Versailles n° 803 558 188 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :

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CA

Chambre commerciale 3-2

6629f375dc6faf0009588b07

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Greffier, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [T] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Maître Oriane

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CA

Chambre sociale 4-4

6710aa7dbe64d7e510245266

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

cour : Jugement rendu le 23 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : C N° RG : F19/00069 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane

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