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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 11
6711fae37603bf88a18849e9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
sous le numéro 398 972 901, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934c4
9 septembre 2016
9 septembre 2016
.-95600 EAUBONNE Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Madame Muriel C...épouse D...née le 13 Septembre 1964 à Constantine
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68ef2c1a796eb4b74856289f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, S.A.S.
Source officiellechambre 1-12
69d98fd6cdc6046d47d36ad5
20 octobre 2025
20 octobre 2025
OHANA-ZERHAT - Maître Sandra OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050). ET : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67f602611c1a56b8e1651fbb
8 avril 2025
8 avril 2025
sous le numéro 388 097 149, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f86692cb86fa851c25cb43
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L'INTERPRETATION : Monsieur [W] [N] intervenant en son nom personnel ainsi qu'en sa qualité de liquidateur amiable de la SCI [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Sandra OHANA
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d6b
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMÉS Monsieur Jean-marie Y... né le 07 juin 1950 à LEVALLOIS PERRET 92160
Source officiellechambre 1-8
69ce5480cdc6046d47da18ea
8 octobre 2025
8 octobre 2025
OHANA-ZERHAT - Maître OHANA-ZERHAT Sandra Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE : Attendu que par acte en date du 24 février 2022, la SAS [H] [P] [R] et la SAS [Localité 1] [R] ont assigné la SAS VESTAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
66ab2526ba731fad7dd3551c
31 juillet 2024
31 juillet 2024
RCS de BOBIGNY sous le numéro 837 604 099, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sandra OHANA
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65a0f55a383a880008fd07d9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 518 126 990, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Sandra OHANA
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65a0f562383a880008fd07dd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 518 126 990, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Sandra OHANA
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65a0f57e383a880008fd07eb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 518 126 990, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par Me Sandra OHANA
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91907
3 juillet 2014
3 juillet 2014
de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 SCI ORCHIDEE Agissant poursuites et diligences au nom de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
Source officiellechambre 1-5
69d10981cdc6046d4717d7a0
29 janvier 2025
29 janvier 2025
OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19EME CHAMBRE JUGEMENT
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fca60ff5635804898fcb7d7
5 novembre 2020
5 novembre 2020
de l'aarpi Ohana Zerhat cabinet d'avocats, avocat au barreau de Paris, toque : C1050 M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60353859d2c8836273fe2f31
27 mai 2016
27 mai 2016
2013 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 11/03591 APPELANTS Monsieur [F] [T] né le [Date naissance 1] 1963 aux [Localité 1] (85) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sandra OHANA
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
68f9b6c80a84a5e5f0016848
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[H] [F] [Adresse 2] [Localité 15] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me Etienne DE DREUILLE SENECTERRE de la SELARL
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2500607_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ohrant
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b2
16 avril 2015
16 avril 2015
SAINT HONORE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : 449 448 034 ayant son siège au 16 Rue du Louvre-75001 PARIS Représentée par Me Sandra OHANA
Source officiellechambre 1-13
69d3b60fcdc6046d474c455d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
117 avenue de la République, 92320 Chatillon - RCS B 632041042 Partie demanderesse : assistée de Me Régis MAHIEU membre de la SELARL APERWIN (MERMOZ AVOCATS), avocat (E847) et comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT
Source officiellePage 6 sur 59