dispositions de l’article 802 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 17 Mars 2026 en audience publique devant Thomas BOTHNER, Vice-Président, statuant en Juge Unique, assisté de Marlène NOUGUE

.-23160 SAINT SEBASTIEN représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de GUERET APPELANT d'un jugement rendu le 22 JANVIER 2010 par

LA CHENAIE dont le siège social est 24430 SAINT PIERRE CHERIGNAC représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de GUERET INTIMEE

.-23600 BOUSSAC représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de GUÉRET INTIMÉE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été

Que l'enquêtrice souligne par ailleurs la place inadaptée prise par l'enfant, mêlé à ce conflit, et dont la mère semble beaucoup déléguer la prise en charge à une nounou, qui ne semblait pas toujours agir

Madame Yamina Y... épouse X... née le 08 Février 1963 à AIN KIHAL (ALGERIE) 21 Rue du Brigadier Muscar 64100 BAYONNE représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE, avoués à la Cour assistée de Maître Nouhou

B..., représentée par Me Nouguès, demande au juge des référés de prescrire, en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise pour évaluer les préjudices

A prestation compensatoire Grosse délivrée à Maître NOUGUES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 JUIN 2014 --- = = = oOo = = =--- Le DEUX JUIN DEUX MILLE

de l’article 802 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 12 Janvier 2026 en audience publique devant Gyslain DI CARO DEBIZET, Magistrat, statuant en Juge Unique, assisté de Marlène NOUGUE

AFFAIRE Société SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE C/ Société AIG EUROPE Copies délivrées le : A l’audience du 29 Avril 2025, Nous, Caroline KALIS, Juge de la mise en état assistée de Marlène NOUGUE

2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) Copies délivrées le : A l’audience du 29 Avril 2025, Nous, Caroline KALIS, Juge de la mise en état assistée de Marlène NOUGUE

dispositions de l’article 802 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 17 Mars 2026 en audience publique devant Thomas BOTHNER, Vice-Président, statuant en Juge Unique, assisté de Marlène NOUGUE

barreau de GUÉRET Et : - L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU LIMOUSIN, représenté par Monsieur le Directeur Diocésain, 15 rue Eugène Varlin - 87036 LIMOGES CEDEX Intimé Représenté par Maître Muriel NOUGUES

A deamnde en divorce par consentement mutuel Grosse délivrée à Me NOUGUES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 DECEMBRE 2015 --- = = = oOo = = =---

DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : Sarl BERTHELIER dont le siège social est à Chazepaud-23260 SAINT-BARD représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Muriel NOUGUES

APPELANT d'un jugement rendu le 15 NOVEMBRE 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : SA SOCIETE GENERALE dont le siège social est 29 Boulevard Haussmann-75009 PARIS assistée de Me NOUGUES

Jean-Luc D..., notaire associé de la SCP Ramon-Villemin-Nouguier, demeurant ..., 6 / de M.

et du refus de celle-ci d'isoler son chien lorsqu'elle garde les enfants; elle produit également des photographies montrant la présence habituelle du chien de la nounou auprès des enfants gardés et en