le 19 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 09/00038 Copies exécutoires délivrées à : Me Violaine CHAUSSINAND-NOGARET

au barreau de PARIS INTIMÉE La société APA TRADING, SAS prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 811 844 208 00025 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Patricia NOGARET

Représenté par Me Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-JEANDAUX-DURIF, avocat au barreau d'AUXERRE Assisté sur l'audience par Me Marine DUJANCOURT, avocat au barreau d'AUXERRE Madame Nathalie Y

#Acciaierie e Ferriere di Porto Nogaro SpA v Commission of the European Communities.#Steel production and delivery quotas - Fine.#Case 340/85.

. # Acciaierie e Ferriere di Porto Nogaro SpA contra Comissão das Comunidades Europeias. # Quotas de produção e de fornecimento de aço - Multa. # Processo 340/85.

CHRISAIDE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fleur NOUGARET-FISCHER, avocat au barreau de BEZIERS substituée par me Sylvain FOURNIER

ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 15/10/2025 CHAMBRE 1-6 RG 2024053519 ENTRE : SAS ENTORIA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 804125391 Partie demanderesse : assistée de Me Julien NOGARET

dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de Paris DÉFENDERESSE S.C.P. [4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Patricia NOGARET

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Nogaret, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Valence, aux sociétés SCP Parcs et Sports, Groupama Auvergne Rhône-Alpes, Novarea, SMABTP et à l'expert.

Demeurant... 32110 NOGARO assisté de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE, avocats INTIME, En présence de Monsieur Dominique TROUILHET, Substitut Général représentant le Ministère Public, qui a

Celle-ci est l’unique propriétaire d’une autre société, Novamed. Les deux sociétés ont leur siège à l’étude du premier requérant.

BPCE ASSURANCES IARD, prise en la personne de son Directeur général y domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 350 66 3 8 60 Représentés par Me Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE

sous le n°B 334.028.123., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Guilhem NOGAREDE

GROUPE [U] Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 2024 à : - Me MAZARS - Me NOGAREDE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 03 OCTOBRE

C..., représentée par Me Geny, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Nogaro a délivré un permis de construire à M.

Michel A..., gérant de la société à responsabilité limitée Nogrette et Compagnie, demeurant ... (17ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er avril 1992, où étaient présents

DOMAINE DE BARJAC Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice ROUTE DE FOURQUES 30800 SAINT-GILLES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Guilhem NOGAREDE