DBZL-W-B7J-D36B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [P] [E], demeurant 9 Le Crève-coeur - 57100 THIONVILLE, représenté par Me Stéphane ZINE, demeurant 7 rue Saint Nicolas

Localité 21] sous le numéro 891 124 570, dont le siège social est situé [Adresse 10], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Nicolas

[Adresse 1] sis [Adresse 1] à [Localité 1], [B] [E] Copie exécutoire délivrée à Me Yoleine BONFANTE-CURTI Me Nicolas DONNANTUONI Me Eric VEZZANI Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE

GMF, LA SAUVEGARDE (REFLEX), [G] [B] Grosse délivrée à Me Guillaume GARCIA Expédition délivrée à Me Patrice BIDAULT Me Hervé BOULARD Me Nicolas DEUR Me Astrid LANFRANCHI Me Thierry TROIN

Besse - 83390 PUGET VILLE Rep/assistant : Me Pascal ZECCHINI, avocat au barreau de TOULON Et DEFENDEURS Monsieur [S] [O] né le 23 Mars 1986 à SAINTE CATHERINE, demeurant Rue 24 ZA - 62223 SAINT-NICOLAS

Maître Christine VAYSSE-LACOSTE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES Société RENAULT SAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas

03/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me GERARD à Me CASTEL à Me LE GOFF à Me DE FREMOND à Me MASSIP à Me TURPIN à Me NICOLAS

Représentée par Me Jérôme NIBERON (SCP MORTON & ASSOCIES), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH-TOQUE 104- INTIMÉ Monsieur N... J... [...] [...] [...]

exerçant sous l’enseigne commerciale AGENCE AUTOMOBILE DE LA CROIX VERTE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non représentée Monsieur [X] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Nicolas

E1600 DEFENDEURS SDC [Adresse 6], représenté par son syndic le Cabinet Paul GABET, immatriculé au RCS de PARIS sous le n° 572 006 344, dont le siège social est sis [Adresse 11] représenté par Me Nicolas

CATALOT, avocat au barreau de PARIS - #B0096 DEFENDERESSES VILLE DE [Localité 42] [Adresse 17] [Localité 24] non représentée La société SNCF RESEAU [Adresse 8] [Localité 39] représentée par Maître Nicolas

C... : " j'ai vu à ma droite une main noire avec un révolver ", qui est reprise et simplement développée sur deux colonnes ; que le journaliste souligne que X...

____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/08841 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KO5G MINUTE n° : 2025/ 73 DATE : 02 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS

au barreau de LYON, (avocat plaidant), et Maître Chloé FRANTZ, avocat au barreau de PARIS - #E348 (avocat postulant) La société AUTOMOBILES PEUGEOT [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Nicolas

AU FIL DE L’EAU [Adresse 3] [Localité 3] Représentée pat Maître Nicolas MICHELOT de la SELARL ALQUIE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE EXPOSE DU LITIGE Selon devis initial et devis complémentaire

-=-=-=- N° RG 25/355 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6YF O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Nicolas

CANLORBE, avocat au barreau de DAX ET : Madame [H] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Thomas GACHIE de la SELARL THOMAS GACHIE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, substitué par Maître Nicolas

pour y procéder Monsieur Nicolas Z... médecin psychiatre inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de PARIS demeurant...