, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRÊT : -contradictoire, -prononcé publiquement par Madame Nicole FOSSORIER, Président, -signé par Madame Nicole FOSSORIER, Président, et par Mademoiselle Marie-Françoise

Dans le même temps, un litige est né entre la société Ipso Facto et la société Usa Piilii, autre société du groupe Win System, portant sur une commande de vins d'un montant de 17 236 869,08 euros, dans

cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée de Me Caroline NICOLAS

Enfin, si Robert X... doit arracher ces vignes, rien n'indique que ce soit en raison de la servitude EDF.

Maurice S, Mme Nicole B et Mme Catherine C, M. et Mme Philippe D, M. Philippe E, M. Peter T, Mme Brigitte A, M. Michel F, Mme Edwige V et Mme Régine M, M. Bernard G, M. André-Louis I, M.

Copie en sera adressée à la commune de Viens. Délibéré à l'issue de la séance du 26 septembre 2024 où siégeaient : M.

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société D2AT développement de l'agro alimentaire du terroir et de M. et Mme [X], de la SCP Célice, Texidor, Périer,

, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes. 1.

Article 2 : Il est enjoint à la préfète de la Haute-Vienne de délivrer à M.

Monsieur Jean Nicolas M..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., 9°) Monsieur Joseph I..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., 10°) Madame Jeanne D..., épouse I..., demeurant à Limoges

CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision et de son prononcé par mise à disposition au greffe

Bruno XS..., demeurant à Rouvres-les-Vignes (Aube) ; M. Daniel XS..., demeurant à Rouvres-les-Vignes (Aube) ; le G.A.E.C. DE CRIEUX, ayant son siège à Bagneux-la-Fosse (Aube) ; M.

vins de Bergerac et Duras, et l'avis de M.

Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

25/00585 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSQZ ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 28 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024-00016402) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Vienne

MINUTE N° : 25/00141 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GILB AFFAIRE : [W] [L] C/ Société [6], Société [5], CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Delamarre, avocat aux Conseils, pour la société Nicolas Bouscasse Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir condamné la société NICOLAS BOUSCASSE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 1°) Sur le pourvoi n° X 89-61.510 formé par le Syndicat national indépendant UFT du personnel du groupe Castel, NEA, Nicolas, magasins