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663 résultats pour « Nicolas Sassoust »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f7cd58014677421ea3

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

Source officielle
CC

cr

EN-PROVENCE, 7ème chambre, qui, dans les poursuites exercéesc/Germaine CAZALA

613725cdcd580146774209d8

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423cb5

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

Source officielle
CC

cr

6137262ecd58014677423916

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Sassoust conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c54

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

Sassoust conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

METZ, en date du 18 mai 2000, qui, dans l'information suiviec/Edmond Y

613725e3cd58014677421517

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

Source officielle
CC

cr

613725e7cd58014677421701

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218a0

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

Sassoust conseiller rapporteur, M. Pelletier conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220a6

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Sassoust conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422640

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

Source officielle
CC

cr

6137260bcd58014677422841

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Sassoust conseiller rapporteur, M. le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a1d

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Sassoust conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c9cd5801467742082b

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Sassoust conseiller rapporteur, M. Guilloux conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420ca8

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

Source officielle
CC

cr

METZ, en date du 18 mai 2000, qui, dans l'information suiviec/Edmond Y

61372677cd58014677425c96

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427886

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel dAIX-EN-PROVENCE, chambre spéciale des mineurs, en date du 2 février 2007, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur matérielle ; Vu le mémoire

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f3fa

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f14a

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f397

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f639

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Poisot, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle

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