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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613723bfcd5801467740da7d
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.
Source officielleciv2
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7 janvier 1965
7 janvier 1965
LEMOINE. - AVOCATS : MM. NICOLAY ET GOUTET. A RAPPROCHER : SUR LE NO 3 : 1ER MARS 1963, BULL. 1963, II, P. 154.
Source officiellecr
6079a8719ba5988459c4d4c3
21 mai 2003
21 mai 2003
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY
Source officiellesoc
61372305cd580146774046d5
14 janvier 1998
14 janvier 1998
Finance, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
6137231ecd58014677405a7f
5 mai 1998
5 mai 1998
Brissier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372388cd5801467740b02a
18 octobre 2000
18 octobre 2000
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M.
Source officiellesoc
6137235ccd58014677408c92
5 octobre 1999
5 octobre 1999
(STII), société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale), au profit de Mme Nicole
Source officielleCour d'Appel
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30 mars 2015
30 mars 2015
RG N : 14/ 00650 AFFAIRE : Mme Nicole X... épouse Y... C/ Mme Odile Z..., Association UDAF 87 Agissant en qualité de curateur de Madame Odile Z... divorcée X...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109512_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Délibéré après l'audience du 5 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou première conseillère, M. Boileau, conseiller.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b1610bc47488bc87844
11 janvier 2024
11 janvier 2024
LEMON dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nicolas AURIOL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [G] [X] né le 29 Avril 1979 à [Localité 3] (13) demeurant [Adresse
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2003759_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 à 2019 à raison d'un bien sis 48, rue de la Forge au Fer à Saint-Nicolas
Source officiellesoc
6137237acd5801467740a50c
16 mai 2000
16 mai 2000
Brissier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, Mme Maunaud, MM. Liffran, Besson, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613723f6cd580146774107c4
13 février 2002
13 février 2002
Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, M.
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cec8
15 octobre 2002
15 octobre 2002
conformément aux souhaits formulés par Mme A... dans ses écritures, à une répartition différente des parts de consommation de Mme A... et de ses enfants, les propositions de la MAIF concernant Louis-Nicolas
Source officielleRETENTIONS
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17 avril 2024
17 avril 2024
C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025598041
30 mars 2012
30 mars 2012
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 26 novembre 2010 par lequel le Président de la République a prononcé son exclusion de l'ordre de la Légion d'honneur ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008215130
21 octobre 2005
21 octobre 2005
X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 20 décembre 2002 par laquelle le général, commandant la légion de gendarmerie mobile d'Ile-de-France, lui a ordonné de démissionner de l'Association
Source officiellesoc
613723becd5801467740d9b8
23 octobre 2001
23 octobre 2001
Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M.
Source officiellesoc
613723aecd5801467740cd9d
28 mars 2001
28 mars 2001
Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mme Maunand, M. Soury, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecr
6137269dcd580146774270db
11 mai 2005
11 mai 2005
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY
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