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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374663
8 juin 2007
8 juin 2007
Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielleJLD
66295058204c0caeeb992d6e
23 avril 2024
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/02720 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5WN Composition du tribunal : Juge: Dominique FERALI Greffier: Nicolas
Source officiellesoc
613722b4cd58014677400591
2 juillet 1996
2 juillet 1996
sortant d'une école professionnelle de dessin muni d'un CAP ou d'un diplôme équivalent; qu'en l'espèce, il n'est pas rapporté la preuve que M.
Source officiellesoc
6137266ccd58014677425708
17 mai 2000
17 mai 2000
Jean-Nicolas A..., demeurant "les Abeilles" 28/B/17, rue Etienne Dolet, 59260 Hellemmes-Lille, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (3e et 5e chambres civiles
Source officielle19eme contentieux médical
6633da47c0d3e3fe99d17a33
29 avril 2024
29 avril 2024
Le compte rendu d’hospitalisation du 24 juillet 2007 indique : « le patient désire toujours une bioprothèse.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101409
5 décembre 2012
5 décembre 2012
retenu que la situation de danger constatée par les premiers juges dont elle a adopté les motifs était corroborée par la lettre de Natifa, âgée de 9 ans, à la cour, par laquelle elle faisait part de son désir
Source officielleJLD
66295058204c0caeeb992d6c
23 avril 2024
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/02718 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5WM Composition du tribunal : Juge: Dominique FERALI Greffier: Nicolas
Source officielleJLD
668447ab8bcff606d9c5d0ee
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 02 juillet 2024 ; Devant Nous, Marc DE CATHELINEAU, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas
Source officielleChambre sociale
660f950ca40f8b0008cb778d
4 avril 2024
4 avril 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Février 2024, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Source officiellecr
613725cecd58014677420a74
30 novembre 1994
30 novembre 1994
"en ce que Louise Y... a été déclarée coupable d'homicides involontaires ; "aux motifs que la société VILLAS PROVENCALES fonctionnait sans architecte, ayant son propre bureau d'études, son dessinateur
Source officiellecr
61372632cd58014677423b3b
11 décembre 2001
11 décembre 2001
paroles, écrits, images ou moyens audiovisuels qui leur étaient reprochées, les a condamnés à une amende, de ce chef, et à des dommages-intérêts à verser à la partie civile ; " aux motifs que le dessin
Source officielle1ère Chambre
6034f910e1304d26c30bcbbd
19 juillet 2016
19 juillet 2016
Le lot n° 1, à usage commercial, est la propriété de la SCI Désirée, société dont la gérante et Mme [R] [N].
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007930118
27 novembre 1996
27 novembre 1996
exercées par ce dernier en qualité de médecin-conseil en chef de l'Union régionale des Caisses de secours minières, de président de l'Association Maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes "Désiré
Source officielleciv3
61372167cd580146773f3746
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Antoine, Benoît X..., demeurant à Cervione, San Nicolao (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1989 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de : 1°) M.
Source officielleChambre sociale
6610e5f174ef9f00086f6700
4 avril 2024
4 avril 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Février 2024, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91409
9 avril 2014
9 avril 2014
Nicolas Antoine Y...
Source officielleChambre Premier Président
65bb4cf51712fc000885eb51
28 août 2023
28 août 2023
En l'espèce, le certificat médical des 24 heures mentionne un patient calme mais aux propos inadaptés, des rires immotivés, un délire de négation d'organe (il pense ne pas avoir de foie).
Source officiellecr
613726a1cd58014677427342
14 février 2007
14 février 2007
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON et de la société civile professionnelle NICOLAY
Source officielleJLD
66a14886bfa4c7b1df1ae432
23 juillet 2024
23 juillet 2024
empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de Rennes, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, Assisté(e) de Nicolas
Source officielleJLD
66a14888bfa4c7b1df1ae48c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de Rennes, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, Assisté(e) de Nicolas
Source officiellePage 6 sur 68